Résumé de la séance du 3 juin
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 3 juin à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Précédant la séance publique, un hommage à une classe de deuxième année de l’école Jacques-Rocheleau et une assemblée de consultation concernant le projet de règlement no U-220-56 ont été tenus.
Vous n’étiez pas présent ? Tous ces événements peuvent être écoutés en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Réglementation
Le règlement no 1211 régissant les conditions permettant le jeu libre dans la rue a été adopté. Grâce à ce projet pilote d’une durée de 2 ans, les citoyens résidant dans certaines rues du territoire pourront faire la demande à la Ville afin que leur voie de circulation devienne une zone de jeu libre pour les petits citoyens souhaitant s’y regrouper et bouger ensemble.
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Le règlement no 1212, établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’utilisation de produits d’hygiène personnelle durables et abrogeant le règlement no 1191, a été adopté. Quelques modalités ont été modifiées dans le but de faciliter l’accès à ces produits aux enfants et aux adultes, de toutes les tranches d’âge et de condition.
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Le projet de règlement no 1214, établissant un programme d’aide financière sous forme de crédit de taxes pour les logements bigénération, a été présenté et déposé. Restez à l’affût pour plus de détails.
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Le projet de règlement no 1213, relatif à l’installation et l’entretien de compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles utilisés ou destinés à des fins non résidentielles, a été présenté et déposé. Restez à l’affût pour plus de détails.
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Le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en lien avec un projet au 10, rue Olier (PPCMOI 23-01) a été adopté.
Une assemblée de consultation se tiendra le mardi 2 juillet prochain à 19 h au centre civique Bernard-Gagnon. Au cours de cette assemblée, le maire, ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet et entendra les personnes désirant s’exprimer sur celui-ci.
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Le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, en lien avec un projet aux adresses 125, 127 et 129, montée des Trinitaires (PPCMOI 24-01), a été adopté. Aucune demande d’approbation référendaire valide n’a été déposée, les dispositions du second projet de résolution sont donc considérées approuvées par les personnes habiles à voter.
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Le règlement no U-220-55, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’ajouter des usages spécifiquement permis dans la zone 126-C, ainsi que de modifier les dispositions relatives à l’entreposage extérieur de produits dans le but de les vendre, a été adopté.
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Le second projet de règlement no U-220-56, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de préciser l’aménagement de cases de stationnement en tandem, ainsi que de modifier la largeur maximale d’une entrée charretière pour la classe d’usages H-3 (habitation trifamiliale), a été adopté.
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Acquisitions, contrats et mandats
Le directeur du Service des finances de la Ville a été autorisé à participer à une visite industrielle des installations de Northvolt en Suède, du 21 au 27 juin, organisée par les évaluateurs municipaux FQM Évaluation. Cette visite a pour but de comprendre les activités de ce type d’entreprise, la valeur foncière de ce type d’installation et d’analyser sa compatibilité avec le développement actuel et futur de la Ville.
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Suivant la recommandation du comité de circulation, le conseil municipal informe le ministère des Transports et de la Mobilité durable par résolution de l’intention de la Ville de modifier le marquage au sol sur la montée Robert, plus particulièrement entre la rue Principale et le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier afin d’améliorer la fluidité de circulation. Un avis de motion en ce sens sera présenté à la séance ordinaire du conseil municipal le 2 juillet prochain.
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Une dépense prévue pour le remplacement des fenêtres, portes, portes de garage et réaménagement de bureaux de l’édifice Léon-Taillon a été autorisée, pour un montant maximal de 602 321,71 $, taxes incluses.
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La mise à jour du plan d’intervention du Service du génie a été autorisée, pour un montant maximal de 219 026,07 $ taxes incluses.
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Le contrat pour le déchiquetage des matières ligneuses (transformation des branches, troncs et souches) a été adjugé à Broyage RM inc. pour les trois années fermes du contrat ainsi que les deux années d’option, au montant de 70 916,58 $, taxes incluses.
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La dépense pour l’acquisition de six bollards, à être installés sur le sentier en bordure du bassin de rétention d’eaux pluviales au parc de Montpellier, pour un montant de 63 400 $, taxes en sus, a été autorisée.
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La dépense pour la signalisation des parcs et bâtiments municipaux, pour un montant maximal de 54 756,52 $, taxes incluses, a été autorisée.
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Le contrat pour des services professionnels d’auscultation de chaussées, pistes cyclables et trottoirs sur l’ensemble du territoire a été adjugé à la firme Groupe Conseil CHG inc. pour la somme de 46 715,49 $, taxes incluses.
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L’acquisition de cinq lampadaires solaires à être installés sur la piste cyclable située sur la montée Robert a été autorisée pour un montant de 24 600 $, taxes en sus.
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Le contrat pour des travaux de réhabilitation de vannes d’isolement sur une conduite maîtresse dans le cadre d’un raccordement d’eau pour le site de Northvolt a été adjugé à 9191-8375 Québec inc. (Aqua-Duc), au montant de 22 477,62 $, taxes incluses.
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L’acquisition de deux ensembles de feux rectangulaires à clignotement, ainsi que d’un radar pédagogique, à être installés sur la rue des Cerisiers, a été autorisée pour un montant de 18 000 $, taxes en sus.
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Une dépense pour l’acquisition de deux radars pédagogiques qui seront installés sur la rue Principale, pour un montant de 12 500 $, taxes en sus, a été autorisée.
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L’appel d’offres pour un service d’entretien des ascenseurs et appareils élévateurs a été annulé, puisqu’aucune soumission n’a été reçue. Le Service des travaux publics a été autorisé à retourner en appel d’offres.
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Caroline-Joan Boucher, agronome chez Groupe FBE Bernard Experts, a été mandatée afin d’agir à titre d’experte en agronomie et donner son appréciation des travaux d’aménagements effectués sur une partie des lots 3 410 647 et 3 076 825.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
Les mandats de Gaétane Bélanger, Diane Cantin et Ievgeniia Kumanovska à titre de membres citoyennes du comité de consultation famille ont été renouvelés, pour un terme de 2 ans. Marie-Chanelle Drapeau a été nommée afin de se joindre à ce comité à la suite de la démission d’un membre, pour la balance du terme, soit jusqu’au 5 juin 2025.
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En prévision du début du chantier de démolition relatifs au nouveau projet domiciliaire Saint-Basile-sur-le-Parc, un comité de vigilance a été créé afin d’assurer une meilleure cohabitation pendant les travaux. En feront partie les citoyens Jean-Louis Parent, Michel André Proulx et Maurice Cantin, la citoyenne corporative Sonia Guimont de la clinique Jean Coutu et le conseiller municipal du district 6, en plus d’un employé du Service de l’urbanisme et de l’environnement.
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Suivant l’adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective, une entente de partenariat ainsi qu’une entente financière seront signées avec l’organisme Éco Entreprises Québec. Le conseil municipal s’indique favorable à ce que la MRC de la Vallée-du-Richelieu déclare compétence eu égard à la collecte, le transport et le traitement des matières recyclables, dès 2025.
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La location des lots identifiés au secteur D à Ferme Abracio S.E.N.C. a été autorisée rétroactivement pour une durée de trois ans, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2027, le tout aux prix et conditions prévus au bail à intervenir avec celle-ci.
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La location des lots identifiés au secteur C à Ferme C.M. Tétreault enregistrée a été autorisée rétroactivement pour une durée de trois ans, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2027, le tout aux prix et conditions prévus au bail à intervenir avec celle-ci.
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Un protocole d’entente à intervenir avec le promoteur Les Habitations FB inc. sera signé, pour le projet de construction Tribeca.
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L’appel d’offres pour les services professionnels de surveillance du projet de développement domiciliaire Tribeca, réalisé en 2022, a été annulé, suite à un report des travaux et une modification de l’échéancier des travaux prévus. Le conseil municipal a retenu la soumission conforme de Groupe Conseil Génipur inc. et lui a adjugé le nouveau contrat à ce sujet, pour un montant total de 246 736,35 $, taxes incluses.
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La résolution no 2018-05-148 a été modifiée afin que la place de l’Eau-Vive, faisant partie de ce projet, s’appelle plutôt la rue de l’Eau-Vive.
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Une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’Infrastructures Municipales pour les Aînés (PRIMA) sera présentée par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.
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Une entente sera signée avec la Fabrique visant à fixer les modalités d’utilisation de l’église lors des Dimanches sur le parvis, pour l’année 2024.
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L’adhésion de la Ville au Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu (COVABAR) a été renouvelée au coût de 150 $ pour la période 2024-2025.
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L’adhésion au regroupement d’organismes publics pour le contrat d’exécution du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) concernant les achats de défibrillateurs du 1er août 2024 au 31 juillet 2029 a été autorisée.
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Un montant de 200 $ sera versé à l’école secondaire du Mont-Bruno pour la cérémonie de fin d’études des élèves de 5e secondaire, qui s’est tenue le 7 juin dernier.
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L’ASPM – Sculpteurs sur pierre pourra utiliser gratuitement la salle multifonctionnelle du centre civique Bernard-Gagnon dans le cadre de leur exposition prévue du 7 au 10 novembre prochain.
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La Société des poètes universels francophones a été reconnue à titre d’organisme culturel régional prioritaire.
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 2 juillet prochain.