Sécurité des piscines résidentielles : Assurez‑vous d’être conforme à la nouvelle réglementation !

Les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants. En raison d’une recommandation émise par plusieurs coroners dans les dernières années, le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, datant de 2010.

Depuis le 1^er juillet 2021, ce règlement s’applique dorénavant à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. La Ville de Saint-Basile-le-Grand invite ses citoyens à prendre connaissance des modifications apportées au règlement sur le site Web du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Fin du droit acquis pour les piscines construites avant le 1^er novembre 2010

Lors de l’entrée en vigueur du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, il y a plus d’une décennie, un droit acquis avait été accordé aux propriétaires de piscines construites avant le 1^er novembre 2010. Ceux-ci n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection y étant inscrites. Désormais, ils seront dans l’obligation de s’y conformer. Les propriétaires concernés auront ainsi jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre leurs installations aux normes municipales. Consultez notre site Web pour en savoir plus sur la réglementation applicable.

Ajouts à la réglementation existante pour les nouvelles installations

Depuis le 1^er juillet 2021, voici des exemples de règles qui doivent être respectées pour les installations (piscine creusée, semi-creusée, hors terre, démontable [paroi souple, gonflable ou non] et spa d’une capacité supérieure à 2000 litres) :

• les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm doivent être lattées ;
• aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne doivent être installés à moins d’un mètre de celle-ci ;
• les piscines dotées d’un plongeoir doivent être installées conformément à la norme BNQ 9461‑100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.

Pour connaître les autres ajouts ainsi que l’ensemble des règles applicables, consultez le villesblg.ca/urbanisme.

Préparez-vous à la visite d’un inspecteur municipal !

En prévision de la date butoir du 30 septembre 2025, un inspecteur du Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Ville sillonnera le territoire, en majorité pendant la période estivale, afin de vérifier la conformité et les accès de vos installations. Le cas échéant, il vous indiquera les correctifs nécessaires à apporter pour rendre votre piscine sécuritaire et conforme aux exigences.

Permis municipal nécessaire

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement souhaite rappeler aux Grandbasiloises et aux Grandbasilois que toute installation d’une piscine, creusée ou hors terre, ou d’un spa doit, au préalable, faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation auprès de la Ville. Le formulaire ainsi que les instructions pour la demande de celui-ci se retrouvent au villesblg.ca/permis.

La prévention de la noyade : la responsabilité de tous !

Saviez-vous que la plupart des noyades de jeunes enfants se produisent à leur domicile ? Cela ne prend que quelques secondes et quelques centimètres d’eau pour que l’irréparable se produise. Assurez-vous de rendre la piscine inaccessible en dehors des heures de baignade, de surveiller constamment les baigneurs et de faire preuve de vigilance en appliquant les consignes de sécurité. Pour obtenir des conseils de sécurité, visitez le societedesauvetage.org.

Profitez bien de votre piscine et amusez-vous en famille pendant les périodes chaudes… en toute sécurité !