Résumés de la séance ordinaire du 2 juillet et de la séance extraordinaire du 11 juillet
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Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Résumé de la séance ordinaire du 2 juillet
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 2 juillet à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Précédant la séance publique, une assemblée de consultation concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en lien avec un projet au 10, rue Olier (PPCMOI 23-01) a été tenu.
Le conseiller du district 3 et responsable des dossiers relatifs aux loisirs, à la culture, à la vie communautaire et aux ressources humaines, Denis Vézina, a été nommé maire suppléant pour une période de 4 mois, du 3 juillet au 4 novembre prochain.
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Réglementation
Le projet de règlement no 1214, établissant un programme d’aide financière sous forme de crédit de taxes pour les logements bigénération, a été adopté.
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Le projet de règlement no 1215, relativement à la circulation et la sécurité publique, afin de modifier la signalisation sur les rues de la Touraine, Perron, Alvares, Dupras, Lafrance Ouest et Bella-Vista, ainsi que d’apporter des modifications ou d’abroger certains règlements municipaux, a été présenté et déposé.
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Le projet de règlement no 1213, relatif à l’installation et l’entretien de compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles utilisés ou destinés à des fins non résidentielles (ICI), a été adopté.
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À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 2 juillet, le second projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en lien avec un projet au 10, rue Olier (PPCMOI 23-01) a été adopté. De plus, il a été résolu, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, que le PPCMOI 23-01 soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.
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Suite à la tenue de l’assemblée publique de consultation le 3 juin dernier et considérant qu’aucune demande d’approbation référendaire n’a été reçue, le règlement no U-220-56, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de préciser l’aménagement de cases de stationnement en tandem, ainsi que de modifier la largeur maximale d’une entrée charretière pour la classe d’usages H-3 (habitation trifamiliale), a été adopté.
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Acquisitions, contrats et mandats
Le conseil municipal a octroyé un contrat d’une durée de 3 ans pour la fourniture d’enrobé bitumineux, au montant total de 285 046,02 $, taxes incluses, à Construction DJL inc.
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Le contrat pour la fourniture, la livraison et l’installation de deux paniers de basketball au parc du Ruisseau a été adjugé à Flex Court Canada, pour un montant total de 13 536,01 $, taxes incluses.
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Le contrat pour des services professionnels en géomatique a été adjugé à l’entreprise Indixio, pour un montant total de 51 738,75 $, taxes incluses.
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Le contrat d’assurances responsabilité pour les parcs de rouli-roulant, les pistes de BMX et les aménagements semblables, octroyé à BFL Canada inc., a été renouvelé rétroactivement pour la période du 1er juin 2024 au 1er juin 2025, pour un montant de 6 885,86 $, taxes et frais inclus.
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La Ville a choisi d’adhérer au regroupement d’achats de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour la fourniture de bacs roulants et de mini-bacs de cuisine pour les collectes de matières résiduelles, pour l’année 2025.
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À la suite d’un appel d’offres sur invitation pour un service d’inspection du matériel de protection incendie, les deux soumissions reçues ont été rejetées puisqu’elles se sont avérées non conformes. Ainsi, un nouveau processus d’appel d’offres sera lancé au moment jugé opportun.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
Le conseil municipal a appuyé favorablement l’orientation préliminaire de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans la demande de portée collective de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, concernant les îlots déstructurés résidentiels en zone agricole permanente, et ce, en vue de l’émission d’une décision
par la CPTAQ.
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Le conseil municipal a appuyé le dépôt, par la MRC de La Vallée-du-Richelieu, d’une demande de soutien financier dans le cadre du Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA) – Soutien à la mise en œuvre de plans d’action en faveur des aînés (Volet 2).
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Une aide financière de 10 000 $ sera versée à la Fondation l’Intermède aux fins du financement de l’aménagement d’une nouvelle maison sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand.
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Le conseil municipal a approuvé le dépôt par Loisir et Sport Montérégie de la demande d’aide financière auprès du Projet montérégien de développement plein air, pour l’aménagement du sentier du ruisseau Massé au parc du Ruisseau (au montant de 145 217 $), ainsi que le réaménagement du site et l’aménagement d’un nouveau bâtiment sanitaire au parc Prudent-Robert (au montant de 172 404 $).
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Une demande d’aide financière sera présentée au ministère de la Famille, dans le cadre du Programme de soutien aux politiques familiales, pour la réalisation des mesures ou projets issus du plan d’action 2024-2027 de la politique familiale de la Ville.
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Le conseil municipal a approuvé le dépôt d’une demande d’aide financière au ministère des Transports et de la Mobilité durable, dans le cadre du Programme d’aide financière à la voirie locale (PAVL). La demande sera effectuée en lien avec les travaux de reconstruction du rang des Vingt, prévus en 2025.
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Le conseil municipal a également autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière au ministère des Transports et de la Mobilité durable, dans le cadre du programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III). Cette demande est également effectuée relativement aux travaux de reconstruction du rang des Vingt, prévus en 2025.
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Une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 sera présentée par la Ville.
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Un protocole d’entente à intervenir avec le Réseau des Unités régionales de loisir et de sport du Québec ainsi qu’avec Loisir et Sport Montérégie sera signé, concernant le projet pilote d’implantation de stations connectées BoxUp sur le territoire grandbasilois, dans le cadre du Projet Circonflexe visant à développer un réseau collectif de prêt d’équipement sportif, récréatif et adapté.
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La Ville s’est engagée à élaborer et mettre en œuvre un plan municipal de gestion des actifs en eau (PGA-Eau).
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Les membres du conseil municipal présents ont autorisé les inscriptions du maire Yves Lessard et du conseiller Denis Vézina au congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), sous le thème « Bâtisseurs de nos régions », qui se tiendra du 26 au 28 septembre prochain au Centre des congrès de Québec. À cet effet, la Ville assumera les frais d’inscription des deux membres, les frais de déplacement, ainsi que tout autre frais afférent à leur participation à l’événement.
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Le conseil municipal a appuyé la résolution de la Table des Préfets et Élus de la Couronne-Sud (TPECS), relative à son positionnement concernant la hausse massive de la taxe sur l’immatriculation au sein du cadre financier 2025 du transport collectif métropolitain et à ses démarches auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
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Résumé de la séance extraordinaire du 11 juillet
Le conseil municipal a tenu une séance extraordinaire le jeudi 11 juillet à 18 h à l’hôtel de ville, situé au 204, rue Principale.
Conformément à la Loi sur les cités et villes, les membres du conseil municipal ont reçu la convocation à cette réunion 24 heures à l’avance, incluant les points à l’ordre du jour. De plus, la séance extraordinaire a été publicisée par le biais des voies de communication usuelles de la Ville, à l’intérieur des mêmes délais.
Aides financières, engagement et demandes particulières
La Ville chapeaute, par le biais de son bureau de projet, la réalisation des travaux de l’accès temporaire au site de Northvolt, pour le compte du gouvernement du Québec. En effet, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a remis une subvention à la Ville, de laquelle provient les montants ci-dessous, afin de réaliser
les travaux.
Une entente de réalisation de travaux majeurs pour le rehaussement des lignes électriques ainsi qu’un nouveau branchement d’alimentation électrique sera signée, liant la Ville à Hydro-Québec. De plus, le conseil municipal a autorisé une dépense d’environ 32 450,18 $, taxes incluses, pour la réalisation de ces travaux.
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Une lettre d’autorisation budgétaire à intervenir avec le Canadian National (CN) sera signée pour des travaux de protection de la fibre optique. Une dépense d’environ 41 500 $, taxes non incluses, a été approuvée pour la réalisation de ces travaux.
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Il a également été résolu d’autoriser le maire, ou en son absence, ses représentants désignés, à signer, pour et au nom de la Ville, tout document requis à intervenir avec Bell360 pour des travaux de protection de la fibre optique. De plus, une dépense d’environ 100 000 $ a été autorisée pour la réalisation de ces travaux, incluant la protection par signaleur ferroviaire requise par le Canadien National.
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Les procès-verbaux de ces assemblées publiques seront disponibles en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 19 août prochain.