Résumé de la séance du 4 novembre
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 4 novembre à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Vous n’étiez pas présent ? La séance peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Le conseiller Martin Leprohon a été nommé à titre de maire suppléant pour une période de 4 mois, soit du 5 novembre 2024 au 10 mars 2025. En vertu de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal est tenu de nommer un maire suppléant ou une mairesse suppléante, pour la période qu’il détermine, afin d’exercer les pouvoirs du maire lorsque ce dernier est absent ou qu’il est empêché de remplir les devoirs de sa charge.
Voir cet élément abordé en séance…
Réglementation
Le conseil municipal a approuvé, aux conditions prévues dans la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, la demande de projet particulier de construction d’un bâtiment multifamilial au 264, rue Principale (PPCMOI 24-03).
Une assemblée publique de consultation à ce sujet aura lieu le mercredi 20 novembre prochain, à 19 h, à l’hôtel de ville au 204, rue Principale. Au cours de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet et entendra les personnes désirant s’exprimer sur celui-ci.
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le conseil municipal a tenu une assemblée de consultation pour une demande de dérogation mineure pour l’immeuble situé au 267, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (projet Saint-Basile-sur-le-Parc). Comme aucune intervention n’a été faite par les citoyens présents et que le comité consultatif d’urbanisme recommande d’accepter la dérogation mineure, le conseil municipal l’a approuvé, aux conditions prévues.
En savoir plus sur le projet Saint-Basile-sur-le-Parc…
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le conseil municipal a fait le dépôt du projet de règlement no 1136-1, qui sera adopté lors d’une séance ultérieure, afin de réduire les dépenses à 180 655 $ et l’emprunt à 177 000 $ pour les travaux d’élargissement du chemin du Richelieu pour la réalisation du lien cyclable Oka–Mont-St-Hilaire, initialement adoptés pour un montant de 4 700 000 $.
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le conseil municipal a fait le dépôt du projet de règlement no 1223, relatif à la création d’une réserve financière pour le financement des élections municipales. Cette réserve sera créée afin de pourvoir aux frais engendrés lors des élections municipales chaque 4 ans et sera cumulée d’année en année à cette fin.
Voir cet élément abordé en séance…
Acquisitions, contrats et mandats
Le conseil municipal a approuvé trois directives de changements pour des travaux supplémentaires nécessaires dans le cadre du contrat de préparation des plans, devis et surveillance des travaux d’aménagement de l’accès temporaire au site de Northvolt sur la route 116. Ces directives font suite à des demandes du Canadien National (CN) quant à l’état dégradé des sols sous les voies ferrées. Les coûts relatifs à ces changements s’élèvent à 97 625 $, plus taxes, et seront financés à même l’enveloppe budgétaire prévue par le décret du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
En savoir sur l’implantation de Northvolt…
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le conseil municipal a approuvé l’acquisition de diverses voies ouvertes à la circulation publique (rues des Patriotes, des Pinsons, du Ruisseau, Bonaventure-Viger, Ménard, Beauchemin et Antoine-Demers), appartenant principalement aux entreprises Construction Galine ltée et Les Placements J.M.F. inc.
Voir cet élément abordé en séance…
***
La Ville se prévaut de l’année d’option pour 2025 dans le contrat pour la collecte, le transport des déchets, des matières recyclables et des matières organiques ainsi que pour le traitement des matières recyclables et l’élimination des déchets auprès de l’entreprise GFL Environnemental inc. pour un montant total de 1 651 411,41 $, taxes incluses.
Voir cet élément abordé en séance…
***
La Ville se prévaut de l’année d’option pour 2025 dans le contrat avec Beauregard Environnement ltée pour le nettoyage des puisards de rue et de divers éléments du réseau d’égout pluvial et sanitaire, pour un montant de 73 002,45 $, taxes incluses.
Voir cet élément abordé en séance…
***
La Ville se prévaut de l’année d’option pour 2025 dans le contrat pour le fauchage des terrains vacants octroyé aux Entreprises Philippe Daigneault inc., pour un montant de 20 770,99 $, taxes incluses.
Voir cet élément abordé en séance…
***
La Ville se prévaut de l’année d’option pour 2025 dans le contrat pour l’entretien du réseau d’éclairage public avec l’entreprise Le Groupe DR électrique, pour un montant de 64 479,13 $, taxes incluses.
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le contrat d’assurances pour dommages environnementaux sera renouvelé pour une période d’un an, du 1er décembre 2024 au 1er décembre 2025, au montant de 10 900 $.
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le conseil municipal a autorisé l’affectation de surplus accumulés non affectés pour le financement de divers projets municipaux, répartis comme suit :
- 6800 $ pour la réparation d’une unité de climatisation.
- 3900 $ pour la construction d’une traverse surélevée en façade de l’école de la Mosaïque.
Voir cet élément abordé en séance…
Aides financières, engagement et demandes particulières
Puisque la Ville peut exercer un droit de préemption sur tout immeuble qu’elle souhaite acquérir à des fins municipales, le conseil municipal a résolu d’inscrire un avis d’assujettissement sur le lot 2 771 848, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly, et ce, pour une période de 10 ans. Rappelons que le droit de préemption permet à la Ville d’acquérir, en priorité sur tout autre acheteur, certains immeubles construits ou terrains vacants afin notamment d’y réaliser des projets de logement social ou abordable, d’aménagements de parcs et espaces verts ou de construction d’immeubles municipaux.
En savoir plus sur le droit de préemption…
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le conseil municipal a adopté le bilan de l’année 2023 et la mise à jour de l’année 2024 du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées.
Pour les consulter…
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le Centre de femmes l’Essentielle a été reconnu comme organisme de catégorie régulière, de niveau régional, dans le secteur d’activité communautaire.
En savoir plus sur les organismes…
Voir ces éléments abordés en séance…
***
Les prévisions budgétaires de la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux usées de Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Basile-le-Grand pour l’exercice financier 2025 ont été adoptées par le conseil. La contribution financière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand est estimée à 451 989,70 $.
Voir cet élément abordé en séance…
***
Ayant reçu une demande de quote-part supplémentaire au montant de 774 289 $ de la part de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu afin de couvrir les déficits de leurs exercices financiers 2020 et 2023 et en prévision du déficit anticipé de 2024, le conseil municipal a résolu d’autoriser uniquement le paiement de la quote-part supplémentaire relative à l’exercice financier de 2023. Le paiement de la somme de 32 746 $ a donc été autorisé.
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le conseil municipal a fait l’adoption officielle de la nouvelle identité visuelle de la Ville et l’approbation du guide de normes d’utilisation de celui-ci. Il a également autorisé le dépôt d’une demande d’enregistrement d’une marque officielle auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), conformément à la Loi sur les marques de commerce, afin de protéger l’identité visuelle de la Ville.
Voir cet élément abordé en séance…
***
Suivant une hausse dépassant significativement l’indice des prix à la consommation (IPC) du Québec pour 2024, le conseil municipal a contesté l’avis d’augmentation des frais pour 2025 émis par PG Solutions pour le contrat d’entretien et de soutien des applications (CESA). Le conseil fait également la demande d’une révision à la baisse et demande aux autres villes et municipalités de participer à cet élan de contestation.
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le conseil municipal a résolu d’appuyer la Table des préfets et les élus de la Couronne sud quant aux cinq recommandations inscrites au sein du mémoire d’Exo dans le cadre des consultations particulières du projet de loi no 61, qui vise à éliminer certaines dispositions législatives pour améliorer l’efficacité de l’organisation. Il appuie également le fait d’engager leur administration et, le cas échéant, les élus, à contribuer à la réflexion concernant le changement de gouvernance proposé par Exo visant à redonner du pouvoir aux municipalités sur l’offre de service locale.
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le conseil municipal s’est engagé à respecter les modalités applicables du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ).
Voir cet élément abordé en séance…
***
La Ville s’est engagée à investir un montant de 45 000 $ sur trois ans dans des projets de développement culturel prévus dans l’entente à intervenir entre la Ville et le ministère de la Culture et des Communications.
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le conseil municipal a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière auprès de l’organisme Loisir et Sport Montérégie dans le cadre des programmes « Plaisirs plein air » et « En Montérégie, on bouge ! ».
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le conseil municipal a autorisé le versement d’une aide financière de 200 $ à l’organisme Les Chevaliers de Colomb du Conseil de Beloeil no 2905 pour la 32e édition de l’Opération Nez rouge Vallée-du-Richelieu, afin de les soutenir financièrement dans leur offre de service de raccompagnement sécuritaire du 29 novembre au 31 décembre 2024.
Voir cet élément abordé en séance…
***
Le conseil municipal a également autorisé le versement d’une aide financière de 1000 $ à l’organisme Chambre de Commerce et d’Industrie Vallée-du-Richelieu – Rouville (CCIVRR) pour les campagnes « Choisir local, c’est gagnant » et « Choisir local – c’est gagnant pour les fêtes ».
Voir cet élément abordé en séance…
***
La Ville autorise le Club Quad Coureurs des Bois Rive-Sud inc. à emprunter la traverse de la montée Robert, à la hauteur du rang des Trente, celle du chemin du Richelieu, vers la descente de la rivière Richelieu, ainsi que celle du rang des Trente, entre la montée Robert et le chemin menant au poste d’Hydro-Québec, pour la période hivernale 2024-2025. Leurs membres pourront également utiliser le stationnement du parc Prudent-Robert, sous réserve de conditions.
Voir cet élément abordé en séance…
Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 2 décembre prochain.