Résumés des séances extraordinaire et ordinaire du conseil municipal du 2 décembre
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire et une séance extraordinaire le 2 décembre à 18 h et 19 h 30, au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Vous n’étiez pas présent à ces rencontres ? Celles-ci peuvent être écoutées en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Résumé de la séance extraordinaire
Réglementation
Le conseil municipal a présenté et adopté le programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les années 2025, 2026 et 2027 pour un montant total de 58 406 000 $ pour la période énoncée.
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Résumé de la séance ordinaire
Cinq jeunes de l’école Jacques-Rocheleau ont pris parole, lors de la séance du conseil, afin d’interpellé les élus quant à l’influence qu’a pu avoir la chaise des générations au sein de la Ville au cours des derniers mois. Rappelons que cette chaise symbolique, représentant l’espoir de leur génération et invitant les élus à mettre les jeunes au cœur de leurs décisions, a été remise au conseil municipal de la Ville par des élèves de cette école il y a un an.
Marianne Brûlé, Jimmy de Lamirande, Coralie Farbotko, Emmy Morin et Léa Paulhus, avec la collaboration de l’enseignante Mélanie Faubert, se sont tour à tour exprimés sur l’importance de l’environnement. Des initiatives et des projets ont été suggérés aux membres du conseil municipal afin de susciter leur réflexion et envisager la mise en place d’actions qui permettraient d’améliorer la qualité de vie de tous, et ce, dès maintenant et pour les générations futures.
En réponse à cette interpellation, les élus ont fait connaître plusieurs des mesures déjà mises en application par la Ville.
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Réglementation
Le projet de règlement no 1224, décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 6 260 000 $, a été déposé. Son adoption se fera lors d’une séance ultérieure.
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Le règlement no 1136-1, modifiant le règlement no 1136 décrétant une dépense et un emprunt de 4 700 000 $ pour les travaux d’élargissement du chemin du Richelieu relatifs à la réalisation du lien cyclable Oka — Mont-St-Hilaire afin de réduire la dépense à 180 655 $ et l’emprunt à 177 000 $, a été adopté.
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Le projet de règlement no 1150-1, relatif au mode de publication des avis publics et abrogeant le règlement no 1150, a été présenté. Son adoption sera effectuée lors d’une séance ultérieure.
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En prévision des élections municipales qui se tiendront en 2025, le règlement no 1223, relatif à la création d’une réserve financière pour leur financement, a été adopté. Cette réserve est créée afin de pourvoir aux frais engendrés lors des élections municipales chaque 4 ans et sera cumulée d’année en année à cette fin.
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Suivant l’adoption de la résolution en séance du conseil le 4 novembre et l’assemblée publique de consultation tenue le 20 novembre dernier, il a été jugé opportun de retirer la résolution 2024-11-384 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI 24-03) de l’immeuble situé au 264, rue Principale. Par le fait même, il a également été décidé de procéder au lancement d’un nouveau processus d’approbation d’un PPCMOI pour ce projet en 2025.
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Acquisitions, contrats et mandats
Le conseil municipal a adopté des dépenses totalisant un montant estimé à 1 384 400 $, pour les travaux d’aménagement de l’accès temporaire au site de Northvolt.
De plus, il a été autorisé que le directeur du Service du génie, ou en son absence, le gestionnaire de projets, procède au paiement des factures émises par le Canadien National (CN), lorsque requis.
Ces dépenses seront financées à même l’enveloppe budgétaire prévue par le décret du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).
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Le conseil municipal a approuvé le Plan de déplacements scolaires élaboré par Vélo Québec. Il a de plus été convenu de collaborer activement avec le Centre de services scolaires des Patriotes, les établissements scolaires et le ministère des Transports et de la mobilité durable, afin de concrétiser les aménagements, les actions de communication et les mesures de sécurité, contribuant ainsi à un environnement scolaire plus sécuritaire et accessible pour tous.
En savoir plus sur le Plan de déplacements scolaires…
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Il a été résolu de ratifier les acquisitions effectuées à l’occasion de la vente pour défaut de paiement de taxes municipales du 4 novembre dernier par le trésorier, pour et au nom de la Ville, pour un montant total de 9 113,29 $.
De plus, il a été décidé de modifier la résolution 2024-09-327, adoptée lors de la séance du 3 septembre 2024. Cette modification a pour but d’autoriser le trésorier, ou en son absence, la trésorière adjointe, à enchérir et à acquérir, pour et au nom de la Ville, tout immeuble mis à l’enchère, sans limitation de montant.
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Le conseil municipal a autorisé le renouvellement du contrat d’assurance du regroupement des villes de Varennes, Sainte-Julie et Saint-Basile-le-Grand, couvrant les accidents des bénévoles pour la période du 1er décembre 2024 au 1er décembre 2025, pour une somme de 461 $, taxes incluses.
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Les membres du conseil municipal ont autorisé le paiement de la quote-part de la Ville à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour l’exercice financier 2025, au montant de 1 686 623 $, payable selon les modalités établies par l’ARTM.
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Le paiement de la quote-part à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a été autorisé pour l’exercice financier 2025, au montant de 385 715 $, payable selon les modalités établies par la CMM.
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Le conseil municipal a adopté à la majorité l’affectation de surplus accumulés non affectés pour le financement de divers projets municipaux, répartis comme suit :
- 1 840 000 pour la rénovation du bâtiment du centre culturel (200, rue Principale).
- 265 000 $ pour l’élaboration d’un Plan directeur de gestion des eaux pluviales.
- 220 000 $ pour le remplacement des balançoires aux parcs des Fromagers et des Cheminots.
- 165 000 $ pour l’agrandissement des bureaux de l’édifice Léon-Taillon (200, rue Bella-Vista).
- 120 000 $ pour la signalétique des parcs et bâtiments municipaux.
- 100 000 $ pour l’étude d’opportunité relative à l’agrandissement de la Maison des jeunes.
- 50 000 $ pour le programme de mise à niveau du mobilier urbain.
- 46 000 $ pour la réfection de l’enrobé bitumineux des jeux d’eau du parc de Montpellier.
- 19 000 $ pour l’acquisition de compteurs routiers à portée télémétrique, incluant une plateforme numérique d’exportation de données infonuagiques.
- 16 250 $ pour le remplacement du système de ventilation au Centre de bénévolat.
- 16 000 $ pour les services d’une firme spécialisée en ingénierie de la circulation et en médiation (rue Roland-Chagnon).
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Suivant l’adoption du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les années 2025, 2026 et 2027, il a été autorisé d’affecter un montant de 170 000 $ provenant du fonds de parcs pour le financement du projet de réaménagement de la halte du rang des Vingt.
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Le conseil municipal a autorisé un emprunt de 71 783,49 $, taxes incluses, au fonds de roulement pour le financement de l’acquisition d’une camionnette destinée aux travaux de menuiserie, remboursable sur une période de 10 ans, en 10 versements égaux et consécutifs de 7 178,35 $, à compter de la date de livraison et d’acceptation du véhicule.
De plus, un montant de 20 465,55 $, taxes incluses, a été autorisé au fonds de roulement pour le financement de l’acquisition des équipements associés à la camionnette, remboursable sur une période de 5 ans, en 5 versements égaux et consécutifs de 4 093,11 $, à compter de la date de livraison et d’acceptation des équipements.
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La Ville autorisera le Centre d’acquisition gouvernementale du Québec (CAG) à procéder à la vente par encan, pour et au nom de la Ville, de certains véhicules et équipements, pour une valeur de vente approximative totale de 33 300 $.
De plus, il a été autorisé que le directeur du Service des travaux publics, ou en son absence, la directrice générale, signe, pour et au nom de la Ville, tout document à cet effet.
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Aides financières, engagements et demandes particulières
Le conseil municipal s’est engagé à respecter les modalités du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale.
Cet engagement porte sur la responsabilité exclusive de la Ville en cas de réclamations ou de dommages liés aux investissements financés par le programme TECQ 2024-2028. La Ville approuve la programmation de travaux et autorise son envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), ainsi que tous les documents requis pour obtenir la contribution gouvernementale. Elle s’engage à mettre à jour annuellement la programmation de travaux, à réaliser les investissements autonomes sur une période de cinq ans, et à informer le MAMH de toute modification à la programmation approuvée.
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La Ville annonce qu’elle poursuit son entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) pour 2025, afin d’offrir aux citoyens un remboursement de 15 $, soit 3 $ de plus que l’année 2024, sur l’achat de leur carte annuelle d’accès au parc national du Mont-Saint-Bruno ou à l’ensemble du réseau de la Sépaq.
De plus, il a été convenu d’autoriser la directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, ou en son absence, la directrice générale, à signer l’entente de partenariat à intervenir, pour et au nom de la Ville.
En savoir plus sur l’entente avec la SÉPAQ…
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Le mandat de madame Marie-Chantale Salvas à titre de membre citoyen au sein du comité pour le plan d’action à l’égard des personnes handicapées a été renouvelé, et ce, pour une période de deux ans, rétroactivement au 4 juillet 2024.
Il a également été résolu de modifier la résolution 2016-07-192, adoptée lors de la séance du 4 juillet 2016, permettant ainsi d’abolir le poste de technicien en prévention incendie et de créer un troisième poste de membre citoyen.
Madame Marianne Giroux et monsieur Michel Bédard ont été nommés à titre de membres citoyens du comité pour le plan d’action à l’égard des personnes handicapées, et ce, pour une période de deux ans à compter du 2 décembre 2024.
En savoir plus sur le comité consultatif du plan d’action à l’égard des personnes handicapées
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Une contribution financière sera versée à différents organismes et individus dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien financier :
- 250 $ à l’Association de ringuette Les Intrépides.
- 300 $ pour le parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu.
- 300 $ à la Grandbasiloise Maude Brodeur pour sa participation au championnat canadien de volleyball, s’étant tenu du 6 au 9 mars 2024.
- 450 $ à l’école Les Dynamix.
En savoir plus sur la Politique de reconnaissance et de soutien financier…
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Les membres du conseil qui le désirent pourront participer à l’activité « 5 à 8 des fêtes », organisée par la Chambre de commerce et d’industrie Vallée-du-Richelieu — Rouville , le 11 décembre prochain . La dépense de billet au coût de 55 $, plus taxes, chacun a été autorisée.
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Les procès-verbaux de ces assemblées publiques seront disponibles en ligne quelques jours après leur adoption par le conseil municipal lors d’une séance subséquente.