Résumés de la séance ordinaire du 20 janvier et de la séance extraordinaire du 21 janvier
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Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Résumé de la séance ordinaire du 20 janvier
La séance ordinaire du 20 janvier dernier a été précédée par une minute de recueillement, dédiée à Bernard Gagnon, maire de la Ville de 1987 à 2005, puis de 2009 à 2017, décédé le 13 janvier dernier. Un hommage soulignant sa grande implication et son dévouement au sein de notre communauté sera préparé. Plus de détails suivront sous peu.
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Réglementation
Le conseil municipal a abrogé la Politique de nomination des soumissionnaires invités dans le cadre d’appel d’offres par voie d’invitation écrite adoptée par la résolution 2011-04-107 puisqu’elle ne convient plus au cadre juridique et administratif actuel.
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La Ville a autorisé le maire et le greffier ou, en leur absence, les personnes désignées à signer pour et au nom de la Ville, l’entente relative à des travaux municipaux à intervenir entre la Ville de Saint-Basile-le-Grand et le promoteur 267 ST-BASILE II S.E.C. concernant le projet de développement immobilier « Saint-Basile-sur-le-Parc ». La résolution 2024-09-329 adoptée par le conseil lors de la séance ordinaire du 3 septembre 2024 sera abrogée.
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Acquisitions, contrats et mandats
Une dépense supplémentaire de 14 231,70 $ pour la réalisation des essais géotechniques relatifs à la construction d’un accès temporaire au site de Northvolt sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 116) a été autorisée. Cette dépense sera financée à même l’enveloppe budgétaire prévue par le décret du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).
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La Ville a autorisé le maire et le greffier, ou en leur absence, leurs représentants désignés à signer pour et au nom de la Ville, les actes de cession à intervenir avec :
- L’immobilière montérégienne IMR Inc. concernant l’acquisition du lot 3 410 361 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly, soit une partie de l’emprise publique de la rue du Docteur-Boisvert.
- 9002—1031 Québec inc. concernant l’acquisition du lot 3 078 056 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly, soit une partie de l’emprise publique de la rue des Fromagers.
La Ville a également autorisé le maire et le greffier, ou en leur absence, leurs représentants désignés à signer pour et au nom de la Ville les promesses d’achat ainsi que les actes de vente à intervenir avec :
- Madame Mélanie Cloutier concernant l’acquisition d’une partie du lot 2 772 060 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly, soit une partie de l’emprise publique de la rue Doucet.
- Les ayant droits concernant l’acquisition des lots 2 771 139, 2 771 140, 2 771 141 et 2 771 213 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly.
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L’acquisition du lot 3 080 330 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly, constituant une partie de l’emprise publique de la rue Morier, conformément à l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales a été approuvée.
Le conseil municipal a autorisé le greffier ou, en son absence, la greffière adjointe, à accomplir les formalités prévues à l’article 72 de ladite loi ainsi qu’à signer, pour et au nom de la Ville, tout document requis pour donner effet à la présente résolution.
Ce lot sera ensuite affecté au domaine public de la Ville de Saint-Basile-le-Grand en tant que partie intégrante de l’emprise publique de la rue Morier.
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Il a été résolu de renouveler rétroactivement, les contrats d’assurance suivants :
- Biens municipaux, bris d’équipements et délits, pour la période du 1erdécembre 2024 au 1er décembre 2025, d’une somme de 73 318,85 $, taxes et frais de courtage inclus.
- Automobile, pour la période du 1erdécembre 2024 au 1er décembre 2025, au montant de 28 551,80 $, taxes et frais de courtage inclus.
De plus, le greffier ou, en son absence, la greffière adjointe a été autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tout document à ces effets.
Le trésorier ou, en son absence, la trésorière adjointe pourra procéder au paiement de ces primes d’assurances.
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L’appel d’offres GE2408 pour la fourniture et le remplacement des portes et portes de garage à l’édifice Léon-Taillon a été annulé en raison de la surestimation des coûts par rapport aux estimations initiales établies pour ce projet. La Ville procèdera à un nouvel appel d’offres, le cas échéant.
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Un contrat pour la fourniture et l’installation d’un bâtiment de service préfabriqué au parc de la Seigneurie a été octroyé au plus bas soumissionnaire conforme suivant l’appel d’offres GE2413, soit à l’entreprise Batitech ltée, sur la base des prix apparaissant au bordereau de prix daté du 13 novembre 2024, pour un montant total de 224 776,13 $, taxes incluses.
Cette dépense sera financée à même le Règlement no 1196 autorisant une dépense et un emprunt de 9 700 000 $ pour des travaux de réfection du secteur des arbres (phase 1).
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Un contrat pour les services techniques de captation audiovisuelle des séances du conseil municipal a été octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, soit le fournisseur Télévision communautaire Vallée-du-Richelieu (T.C.V.R.) inc., pour une période d’un an, soit du 20 janvier au 31 décembre 2025, sans possibilité de renouvellement, pour un montant total estimé de 20 120,63 $ taxes incluses.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
La Ville a appuyé la demande d’autorisation déposée par Hydro-Québec à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l’utilisation d’une partie des lots 3 076 817, 3 076 819, 3 076 820, 3 076 821, 3 410 604 et 4 062 612 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Chambly, pour la construction d’une ligne électrique aérienne. Cette demande est en lien avec l’implantation de Northvolt sur le territoire.
De plus, la Ville a informé la CPTAQ que cette demande respecte les règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, qui soutient cette initiative.
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La Ville a autorisé le dépôt d’une demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) visant à permettre l’utilisation de lots du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly à des fins autres que l’agriculture, pour la construction d’une conduite souterraine d’égout. Cette demande est en lien avec l’implantation de Northvolt sur le territoire.
De plus, la Ville a autorisé le directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement, ou en son absence, la cheffe de service, à signer tout document à cet effet.
Il a également été résolu d’appuyer la demande d’autorisation présentée à la CPTAQ aux fins susmentionnées et d’informer celle-ci que la demande respecte les règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Basile-le-Grand et que celle-ci est favorable à cette demande.
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La Ville a adopté les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2025 des 3 organismes régionaux suivants :
- Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent au montant estimé de 4 001 374 $
- Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR) au montant estimé de 2 673 771 $
- Municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu (MRCVR) au montant estimé de 754 887 $
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Le paiement d’une quote-part supplémentaire maximale de 119 952 $, représentant la quote-part de 21,082 41 % attribuée à la Ville de Saint-Basile-le-Grand sur un déficit anticipé de 568 965 $ pour l’exercice financier 2024 a été autorisé à la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu afin de couvrir le déficit réel de l’exercice financier 2024, tel que déterminé dans le rapport financier audité.
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La Ville a approuvé les opérations cadastrales préparées par madame Thalie Roy-Therrien, arpenteur-géomètre, concernant les lots suivants du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly, afin de constituer un lot unique pour chaque voie ou place publique :
- Lots 6 017 191, 6 017 190, 6 017 192 (rue de l’îlot-du-Coteau) ;
- Lots 2 772 468, 2 772 396, 3 077 527, 3 077 638, 2 772 454 (montée des Trinitaires) ;
- Lots 3 080 043, 3 080 042, 3 078 591, 3 080 326 (rue des Ormes) ;
- Lots 3 409 979, 3 409 978, 3 409 977, 3 409 976, 3 410 005 (parc du Montpellier) ;
- Lots 2 771 528, une partie du lot 2 771 403, 2 771 404 (parc des Cheminots) ;
- Lots 2 771 312, 2 771 287, 2 771 311, 2 771 281, 2 771 280, 2 771 279, 2 771 227 (piste cyclable de la gare).
De plus, le directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement, ou en son absence, la cheffe de service, a été autorisé à signer tout document à cet effet.
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Le conseil municipal a décidé de radier la créance d’un montant de 14 823,04 $, considérée comme irrécouvrable, relative à des arrérages de taxes municipales pour le lot 2 770 108 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly.
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Le conseil municipal a autorisé le greffier ou, en son absence, la greffière adjointe, à entreprendre toutes démarches juridiques nécessaires, incluant l’inscription d’une hypothèque légale résultant d’un jugement sur le lot 6 311 471 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Rouville, afin de protéger la créance de la Ville de Saint-Basile-le-Grand.
Le conseil municipal a également autorisé le maire ou, en son absence, les personnes désignées, à signer pour et au nom de la Ville tout document requis pour donner effet à la présente résolution.
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Le conseil municipal a convenu que le caractère de parc et de rue des lots 4 083 332 et 4 121 767 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly, soit retiré. Ces lots seront également retirés du domaine public de la Ville de Saint-Basile-le-Grand.
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Une aide financière de 5 000 $ à l’organisme Moisson Rive-Sud afin de soutenir la relocalisation de ses activités dans un nouvel entrepôt a été octroyée.
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Une aide financière de 1 000 $ à l’organisme la Maison des jeunes La Butte pour la célébration de leur 25e anniversaire a été octroyée.
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Résumé de la séance extraordinaire du 21 janvier
Conformément à la Loi sur les cités et villes, cette séance extraordinaire a été convoquée avec un préavis d’au moins 24 heures, permettant aux membres du conseil de se préparer et de participer à la prise de décision.
Réglementation
Le conseil municipal a résolu de présenter un projet de loi d’intérêt privé à l’Assemblée nationale du Québec afin de permettre à la Ville d’établir un régime fiscal municipal particulier pour le projet de Northvolt.
Le texte préliminaire pour ce projet de loi identifié « Projet du 21-01-25 » a été approuvé.
Il a été décidé de demander à monsieur Louis Lemieux, député de la circonscription de Saint-Jean, de présenter ce projet à l’Assemblée nationale du Québec. Ce mandat comprendra la soumission du projet, ainsi que des documents nécessaires, à la directrice de la législation, conformément aux règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale du Québec.
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Les procès-verbaux de ces assemblées publiques seront disponibles en ligne quelques jours après leur adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 3 février.