Résumé de la séance ordinaire du 3 février dernier
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 3 février à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Vous n’étiez pas présent à cette rencontre ? Celle-ci peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter leur visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas des vidéos.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
La séance ordinaire a été précédée par une cérémonie en hommage à Bernard Gagnon, maire de la Ville de 1987 à 2005, puis de 2009 à 2017, décédé le 13 janvier dernier.
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Réglementation
Le conseil municipal a approuvé, aux conditions prévues dans la recommandation numéro UR-24-56 du comité consultatif d’urbanisme, la demande de projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un bâtiment trifamilial (PPCMOI 24-02), sur le lot 2 773 564 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly. Ce lot est situé au 262, rue Principale, dans la zone 212-H.
Une assemblée publique de consultation à ce sujet aura lieu le mercredi 26 février prochain, à 19 h, à l’hôtel de ville au 204, rue Principale. Au cours de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désignera expliquera le projet et les personnes désirant s’exprimer sur ce sujet seront entendues.
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Suivant la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal a adopté le règlement no U-220-57 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser un revêtement de toiture sous certaines conditions.
Conformément à l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 10 mars prochain, à 19 h 15, au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista. Au cours de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désignera expliquera le projet et les personnes désirant s’exprimer sur ce sujet seront entendues.
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Le conseil municipal a donné son approbation pour modifier la résolution 2024-11-414 en lien avec l’entente de développement culturel pour les années 2025-2027, adoptée par le conseil le 4 novembre 2024, en remplaçant l’avant-dernier paragraphe par le suivant : « De s’engager à investir un montant de 48 912 $ sur trois ans dans les projets de développement prévus dans l’entente à intervenir entre la Ville et le ministère de la Culture et des Communications du Québec. »
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Ressources humaines
En conformité avec la planification stratégique 2023-2027 et en tenant compte de l’importance à créer un poste dédié à la planification, au développement, à l’aménagement du territoire et à la transition écologique, la Ville a procédé à la création du poste « Directeur général adjoint — Planification, développement et transition écologique et directeur de l’urbanisme ». Monsieur Philippe Chrétien a été nommé à ce poste, à compter du 3 février dernier, et ce, sans période d’essai. Le conseil municipal a également procédé à la création d’un poste de chef, qui relèvera du directeur général adjoint.
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Acquisitions, contrats et mandats
La Ville a octroyé un contrat pour des services professionnels de mise à jour d’un plan directeur de gestion des eaux pluviales, appel d’offres OSP2405, au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, soit l’entreprise CIMA+ S.E.N.C., sur la base des prix forfaitaires apparaissant sur le bordereau de prix daté du 10 janvier 2025, pour un montant corrigé de 187 808,21 $, taxes incluses, conditionnellement à la transmission des attestations d’assurances, dans les dix jours de l’avis d’adjudication.
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Le conseil municipal a autorisé une dépense estimée à 150 000 $, plus les taxes applicables, pour les frais de surveillance géotechnique liés aux travaux de construction d’un accès temporaire sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 116). Ces coûts seront financés à même l’enveloppe budgétaire prévue par le décret du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
De plus, le directeur du Service du génie ou, en son absence, la directrice générale sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document à cet effet.
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Dans le cadre des travaux de reconstruction du rang des Vingt, la Ville doit acquérir une partie de certains terrains privés pour la réalisation des travaux. Compte tenu des échéances à respecter pour ce projet, le directeur du Service du génie ou, en son absence, le chef de service au Service du génie est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, les autorisations de procéder à ces travaux à intervenir avec les propriétaires concernées.
De plus, le conseil municipal exprimera son intérêt de s’associer à la Fondation du Mont-Saint-Bruno dans le cadre du projet de réaménagement de la halte du rang des Vingt. Le directeur du Service des travaux publics, ou en son absence, la directrice générale, sera autorisé à représenter la Ville dans toutes les démarches relatives audit projet.
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Puisque la Ville peut exercer un droit de préemption sur tout immeuble qu’elle souhaite acquérir à des fins municipales, le conseil municipal a résolu d’inscrire un avis d’assujettissement sur le lot 2 771 676, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly, et ce, pour une période de 10 ans. Rappelons que le droit de préemption permet à la Ville d’acquérir, en priorité sur tout autre acheteur, certains immeubles construits ou terrains vacants afin notamment d’y réaliser des projets de logement social ou abordable, d’aménagements de parcs et espaces verts ou de construction d’immeubles municipaux.
De plus, le greffier ou, en son absence, la greffière adjointe est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, l’avis d’assujettissement au droit de préemption et à notifier cet avis aux propriétaires de l’immeuble visé.
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La Ville a renouvelé le contrat pour le pompage, le transport et la disposition des boues de fosses septiques, pour l’année 2025, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025, à l’entreprise Beauregard Environnement ltée (maintenant Solutions Environnementales 360 [Québec] ltée), conformément aux documents d’appel d’offres déposés le 26 mai 2021, pour un montant total de 15 842,40 $, taxes incluses.
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Puisqu’aucune soumission n’a été déposée dans le délai prescrit pour l’étude d’opportunité visant la mise en place d’un aménagement routier. L’appel d’offres OSP2404 a été annulé.
La Ville pourra procéder, le cas échéant, à un nouvel appel d’offres.
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Le contrat d’assurances responsabilité civile, regroupant les villes de Varennes, Sainte-Julie et Saint-Basile-le-Grand, sera renouvelé rétroactivement pour une période d’un an, du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026, pour une somme de 83 440,12 $, taxes incluses.
La Ville a autorisé le greffier ou, en son absence, la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, tout document à cet effet. Le trésorier ou, en son absence, la trésorière adjointe pourra procéder au paiement de la prime d’assurance.
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La Ville a confié au Centre d’acquisitions gouvernementales du Québec le mandat de préparer et conclure, pour et au nom de la Ville et des autres organismes publics participants, un contrat pour l’acquisition de différents logiciels Microsoft Select Plus auprès du soumissionnaire conforme, sur la base des prix unitaires, selon les montants annuels estimés pour les activités de la Ville, pour une période de trois ans, soit du 1er mars 2025 au 29 février 2028.
La Ville s’engage à respecter les conditions dudit contrat comme si la Ville l’avait conclu directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé.
Le directeur des technologies de l’information, ou en son absence, la directrice générale, est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tout document à cet effet.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
Le conseil municipal a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière au programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau 2023) et s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent.
De plus, le conseil a autorisé la gestionnaire du projet ou, en son absence, le directeur au Service du génie, à signer, pour et au nom de la Ville, tout document à cet effet.
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Le conseil municipal a autorisé le versement d’une aide financière de 500 $ à la Garde côtière auxiliaire canadienne pour ses activités pendant la saison de navigation 2025.
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Les procès-verbaux de ces assemblées publiques seront disponibles en ligne quelques jours après leur adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 10 mars.