Demandes de permis et de certificats d’autorisation : Planifiez‑les d’avance !

Qui dit retour du beau temps, dit souvent aussi retour des projets de rénovation ou des travaux à votre propriété ! Ainsi, la Ville souhaite rappeler à ses citoyens qu’une demande de permis ou de certificat d’autorisation doit préalablement être effectuée auprès du Service de l’urbanisme ou du Service de l’environnement pour la réalisation de certains travaux et ouvrages.

Soyez prévoyants !

La Ville tient à vous rappeler que des délais de traitement s’appliquent pour ces demandes de permis et certificats. Dans le cas d’une demande régulière, prévoyez un délai approximatif de 4 à 6 semaines. S’il s’agit d’une demande particulière devant être portée à l’attention du comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal, relativement à la réglementation d’urbanisme, par exemple les demandes de dérogation mineure ou celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), la procédure peut alors prendre jusqu’à 8 semaines ou plus.

La Ville sollicite donc votre collaboration afin de planifier vos demandes, et ainsi, aider les employés municipaux à bien répondre à celles-ci.

Situations nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation

Une demande doit être déposée pour les cas suivants :

Abattage d’arbres ;
Affichage (enseigne en zone commerciale ou résidentielle) ;
Application de pesticides, autres qu’un biopesticide ou un pesticide contenant exclusivement des ingrédients contrôlés et approuvés par la Ville ;
Construction (nouvelle construction, agrandissement, rénovation, remise, garage et autres) ;
Démolition d’immeubles ;
Piscines et spas ;
Occupation commerciale ;
Occupation du domaine public ;
Travaux généraux d’installation (antenne, balcon, clôture, galerie, gazebo, pergola, spa, thermopompe et autres).

Notez que des frais associés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation peuvent être exigés, en vertu du règlement annuel relatif à l’imposition des taxes, d’une surtaxe, des compensations et des tarifs. Le paiement pourra être effectué en argent comptant, par chèque libellé à la Ville de Saint‑Basile-le-Grand, carte de débit ou virement Interac. Une procédure sera transmise aux demandeurs et un inspecteur fera un suivi personnalisé avec eux.

Pour tous les détails sur les frais afférents à ces types de demandes, consultez le règlement relatif à l’imposition des taxes, d’une surtaxe, des compensations et des tarifs pour l’année 2025 au villesblg.ca/reglements.

Faites votre demande dès maintenant !

Plusieurs formulaires pour les demandes de permis et de certificats sont disponibles au villesblg.ca/permis et peuvent être complétés à l’écran. Par la suite, les documents nécessaires au traitement d’une demande doivent être remplis, signés et transmis par courriel à urbanisme@villesblg.ca.

Piscine résidentielle installée avant 2010 : êtes‑vous conformes à la nouvelle réglementation ?

Depuis le 1^er juillet 2023, les piscines résidentielles construites avant 2010 ne disposent plus du droit acquis qui, jusque-là, leur permettaient de ne pas se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, entré en vigueur en juillet 2010. En concordance avec la mise à jour de ce règlement provincial, la Ville sollicite la collaboration des citoyens concernés afin de se conformer au plus tard le 30 septembre prochain aux normes provinciales et municipales, et ainsi, maintenir leur piscine hors de l’atteinte des jeunes enfants. Ces derniers auront l’obligation, entres autres, de :

Entourer leur piscine d’une enceinte ou la sécuriser à l’aide d’une échelle amovible avec portière de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement, dépendamment de la hauteur de la paroi de votre installation. Pour vous assurer de sa conformité, référez-vous aux formulaires d’autoévaluation disponibles ici ;
Munir les portes de l’enceinte d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement ;
S’assurer que le système de filtration est installé à une distance minimale d’un mètre de la piscine et qu’aucun objet n’est placé près de la piscine, de sorte qu’un enfant ne puisse grimper pour y accéder.

Si vous êtes concerné, informez-vous auprès du Service de l’urbanisme pour en savoir plus sur l’impact et les implications de ces exigences pour vous. Un certificat d’autorisation pourrait être requis. Plus de détails sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont disponibles au villesblg.ca/piscine.

Préparez-vous à la visite d’un inspecteur municipal !

En prévision de la date butoir du 30 septembre prochain, un inspecteur du Service de l’urbanisme sillonnera le territoire, au cours des prochains mois, afin de vérifier la conformité et les accès de certaines installations. Le cas échéant, un accroche-porte indiquant les correctifs nécessaires à apporter pour rendre votre piscine sécuritaire et conforme aux exigences sera laissé.

Considérant l’important nombre de propriétés grandbasiloises possédant une piscine résidentielle, l’inspecteur ne pourra pas visiter chacune d’elles d’ici la fin septembre. C’est pourquoi la Ville souhaite vous rappeler qu’il est de votre responsabilité de respecter la nouvelle réglementation et sollicite votre collaboration afin de vous y conformer avant la date butoir. Pour plus d’informations sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, visitez le villesblg.ca/piscine.

Pour plus de détails

Pour toute question ou demande particulière, les Grandbasiloises et Grandbasilois peuvent contacter les équipes du Service de l’urbanisme et du Service de l’environnement par courriel à urbanisme@villesblg.ca ou à environnement@villesblg.ca, ou par téléphone au 450 461-8000, poste 8400, pendant les heures d’ouverture.

Pour en savoir davantage sur les plans et règlements d’urbanisme, visitez le villesblg.ca/urbanisme.