Résumés de la séance ordinaire du 10 mars et de la séance extraordinaire du 19 mars
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Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Résumé de la séance ordinaire du 10 mars
Précédant la séance publique de 19 h 30, une assemblée de consultation concernant le projet de règlement no U-220-57a été tenue à 19 h 15.
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Le conseiller municipal Guy Lacroix a été nommé à titre de maire suppléant pour une période de 4 mois, soit du 11 mars au 7 juillet 2025. En vertu de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal est tenu de nommer un maire suppléant ou une mairesse suppléante, pour la période qu’il détermine, afin d’exercer les pouvoirs du maire lorsque ce dernier est absent ou qu’il est empêché de remplir les devoirs de sa charge. Il a de plus été résolu de désigner monsieur Lacroix en tant que deuxième substitut pour représenter la Ville au sein du conseil de la Municipalité régionale de comté de la Vallée‑du-Richelieu.
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Réglementation
Le règlement no U-220-57, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser
un revêtement de toiture sous certaines conditions, a été adopté.
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Voir cet élément abordé lors de l’assemblée publique de consultation de 19 h 15…
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Le conseil municipal a approuvé, aux conditions prévues dans la recommandation numéro UR-24-56 du comité consultatif d’urbanisme, le second projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un bâtiment trifamilial (PPCMOI 24-02), sur le lot 2 773 564 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly.
Ce lot est situé au 262, rue Principale, dans la zone 212-H. Il a ainsi été résolu d’autoriser certains éléments dérogatoires au règlement de zonage no U-220.
Celui-ci sera soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, afin de déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu.
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Voir l’approbation de la demande pour le premier projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un bâtiment trifamilial, lors de la séance ordinaire du 3 février dernier…
Consulter l’avis public relatif à la demande d’approbation référendaire de ce projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un bâtiment trifamilial…
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Le règlement no U-220-58, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de retirer la classe d’usage trifamiliale (H-3) applicable aux bâtiments jumelés dans la zone 214-H,
a été présenté et adopté.
Conformément à l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation à ce sujet aura lieu le lundi 7 avril prochain à 19 h,
à la salle du conseil du centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Au cours de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer sur celui-ci.
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Le règlement no U-280-6, modifiant le règlement no U-280 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’exempter la classe d’usage H-6, correspondant aux maisons modulaires, de la sous‑section 3.1 et de créer une section relative aux classes d’usages résidentielles H-2 à H-5, correspondant aux duplex, triplex, 4 à 8 logements ainsi que 9 logements ou plus, a été présenté et adopté.
Conformément à l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation à ce sujet aura lieu le lundi 7 avril prochain
à 19 h 10, à la salle du conseil du centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella‑Vista. Au cours de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer sur celui-ci.
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Le règlement no U-220-59, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’abroger une disposition applicable aux bâtiments adjacents à un projet intégré et de modifier
les normes relatives aux abris et enclos de conteneurs à matières résiduelles ainsi
que le ratio de stationnement pour certains usages publics, a été présenté et adopté.
Conformément à l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation à ce sujet aura lieu le lundi 7 avril prochain à 19 h 20, à la salle du conseil du centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista. Au cours de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer sur celui-ci.
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Le conseil municipal a approuvé, aux conditions prévues dans la recommandation numéro UR 25-10 du comité consultatif d’urbanisme, la demande de projet particulier
de construction, de modification et d’occupation d’une habitation multifamiliale (PPCMOI 25-02), sur le lot 2 773 744, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly. Ce lot est situé au 264, rue Principale, dans la zone 212-H. Il a ainsi été résolu d’autoriser certains éléments dérogatoires au règlement de zonage no U-220.
Une assemblée publique de consultation à ce sujet aura lieu le jeudi 27 mars prochain,
à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 204, rue Principale. Au cours de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désignera expliquera le projet et les personnes désirant s’exprimer sur ce sujet seront entendues.
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Consulter l’avis public relatif à l’assemblée publique de consultation…
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Il a été résolu d’approuver, aux conditions prévues dans la recommandation numéro UR-25-08 du comité consultatif d’urbanisme, la demande de dérogation mineure numéro DM-24-10 pour l’immeuble situé au 267, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, dans la zone 102‑C, correspondant au projet de développement Saint-Basile-sur-le-Parc. Suivant un changement de matériau, la largeur de la voie de stationnement souterrain passe à 6 mètres, soit un écart de 0,1 mètre avec la largeur de 6,1 mètres qui avait été autorisée dans le projet particulier de construction, de modification et d’occupation, en 2021.
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Lors de l’assemblée publique de consultation relative à la demande de dérogation mineure numéro DM-25-01 pour l’immeuble situé au 10, rue Lamarre, dans la zone 214‑H, un citoyen et deux citoyennes se sont exprimés sur le sujet. Ces prises de parole concernaient principalement le processus de transmission de l’information en amont de l’assemblée. Les commentaires n’allant pas à l’encontre d’une adoption de la demande, le conseil municipal a approuvé celle-ci aux conditions prévues dans la recommandation numéro UR-25-11 du comité consultatif d’urbanisme.
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Acquisitions, contrats et mandats
Les membres du conseil municipal ont adjugé un contrat pour des travaux de construction concernant le réaménagement du rang des Vingt à l’entreprise Univert Paysagement inc., pour un montant de 8 499 999,95 $, taxes incluses. L’adjudication
du contrat est conditionnelle à la transmission de ses preuves d’assurances dans les dix jours de l’avis d’adjudication, à l’obtention des aides financières gouvernementales, de toutes les autorisations gouvernementales requises, ainsi qu’à l’acquisition de l’ensemble des lots nécessaires au projet.
De plus, il a été résolu de financer cette dépense à même le règlement no 1209, autorisant une dépense et un emprunt de 10 170 000 $ pour la reconstruction du
rang des Vingt.
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Également dans le cadre du projet de réaménagement du rang des Vingt, les membres du conseil municipal ont autorisé une dépense de 15 300,00 $, plus les taxes applicables, pour la production de certificats de localisation supplémentaires. De plus,
le conseil a autorisé le directeur du Service du génie ou, en son absence, la directrice générale, à signer, pour et au nom de la Ville, tout document à cet effet.
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De plus, le conseil municipal a autorisé le chef de service, ou en son absence, le directeur du Service du génie, à signer, pour et au nom de la Ville, tout document requis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts pour l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux de déboisement dans le parc national du Mont‑Saint-Bruno, dans le cadre de ces travaux de réaménagement.
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Le conseil municipal a autorisé le paiement de la contribution financière de 33 197,85 $, exigée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, pour l’obtention de l’autorisation requise dans le cadre du projet de réaménagement du rang des Vingt.
Il a également été résolu de financer cette dépense à même le règlement d’emprunt no 1209, autorisant une dépense et un emprunt de 10 170 000 $ pour la reconstruction du rang des Vingt.
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Un contrat pour le service de location d’un balai aspirateur avec opérateur sera octroyé à Les entreprises Myrroy inc., au montant de 281 510,40 $, taxes incluses, conditionnellement à la transmission de leur preuve d’assurances dans les dix jours de l’avis d’adjudication.
De plus, il a été résolu de renouveler automatiquement le présent contrat pour deux périodes supplémentaires d’un an, aux mêmes termes et conditions, sauf avis contraire de la Ville, transmis au moins 120 jours avant la date d’échéance du contrat. La valeur totale du contrat pour une période de cinq ans est estimée à 556 651,92 $, taxes incluses.
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Un contrat pour des travaux de marquage de la chaussée a été octroyé à l’entreprise 9254-8783 Québec inc. (Lignes Maska) pour une période de trois ans, au montant de 296 898,23 $, taxes incluses, conditionnellement à la transmission de ses preuves d’assurances dans les dix jours de l’avis d’adjudication.
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Les membres du conseil municipal ont octroyé un contrat pour la fourniture et la
livraison de matériaux granulaires destinées au Service des travaux publics à l’entreprise Carrière Mont-Saint-Hilaire inc., pour une période de 3 ans, au montant
de 192 356,05 $, taxes incluses, conditionnellement à la transmission de leur preuve d’assurances dans les dix jours de l’avis d’adjudication.
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Le conseil municipal a adjugé un contrat pour la fourniture de licences Microsoft 365 à l’entreprise Solutions informatiques InSo inc., pour la période du 21 mars 2025 au 20 mars 2026, au montant de 62 533,52 $, taxes incluses.
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Dans le cadre du projet de construction de l’accès temporaire au site Northvolt sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 116), le conseil municipal a octroyé un contrat à Groupe ABS inc. pour les services d’inspection des soudures de pieux, au montant de 32 147,01 $, taxes incluses.
Rappelons que le gouvernement du Québec a donné le mandat aux Villes de Saint Basile-le-Grand et de McMasterville, via le bureau de projet, de voir à la réalisation de cet accès temporaire. Les coûts associés sont financés entièrement par le gouvernement du Québec.
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En prévision de la tenue de l’élection municipale du 2 novembre 2025, le conseil municipal a octroyé un contrat pour des services professionnels de soutien technologique aux fins de la confection et de la révision de la liste électorale et des autres processus électoraux à l’entreprise Innovision+, pour un montant estimé à 24 680,80 $, taxes incluses.
De plus, le conseil a autorisé le greffier ou, en son absence, la greffière adjointe,
à signer, pour et au nom de la Ville, tout document à cet effet.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
Considérant qu’en vertu de l’article 659.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, une résolution doit être adoptée au plus tard le 1er juillet de l’année civile où doit avoir lieu une élection, les membres du conseil municipal ont résolu de ne pas utiliser le vote par correspondance pour toute personne inscrite sur la liste électorale ou référendaire comme électeur ou personne habile à voter à un autre titre que celui de personne domiciliée lors de tout scrutin, y compris lors d’un scrutin référendaire. Il a également été résolu de transmettre une copie de la présente résolution à Élections Québec et au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
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Les mandats de Messieurs Yannick Bélanger, Sébastien Gagnon et François Roy à titre de membres citoyens au sein du comité de circulation ont été renouvelés pour une période de 2 ans, rétroactivement au 4 février 2025.
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Le conseil municipal a autorisé le maire ou, en son absence, le maire suppléant et le greffier ou, en son absence, la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente de confidentialité à intervenir avec le Réseau de transport métropolitain et
WSP Canada inc., concernant la transmission d’une étude géotechnique dans le cadre de l’avant-projet pour la construction d’une passerelle.
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Le conseil municipal a approuvé l’opération cadastrale préparée par madame Thalie Roy-Therrien, arpenteur-géomètre, concernant la subdivision du lot 3 152 136 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly. Ce lot correspond à une partie du terrain du parc du Ruisseau.
De plus, le conseil a autorisé le directeur du Service de l’urbanisme ou, en son absence, la cheffe de service, à signer, pour et au nom de la Ville, tout document à cet effet.
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Le conseil municipal a résolu de modifier la politique de circulation, telle que présentée. La mise à jour de la politique inclut, entre autres, des ajouts au niveau du cheminement d’une requête réclamant l’installation de mesures de modération de la circulation ou de modifications relatives à la signalisation et au marquage. Elle inclut également un ajout dans une annexe pour les critères d’implantation de signalisation pour malentendants.
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Le conseil municipal a désigné la directrice du Service des communications et des relations avec les citoyens comme émissaire de la langue française chargée de la mise en œuvre de la Politique linguistique de l’État pour la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Les élus ont également autorisé la directrice générale à signer tout document à cet effet.
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Il a été résolu d’autoriser la directrice du Service des communications et des relations avec les citoyens ou, en son absence, la directrice générale, à signer, pour et au nom
de la Ville, le contrat à intervenir avec Éditions Média Plus Communication concernant la production du calendrier municipal pour les années 2026 à 2028.
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Conformément à la politique de reconnaissance et de soutien financier de la Ville, un montant de 500 $ sera versé à la Grandbasiloise Séréna Desjardins pour sa participation au Championnat du monde en deck-hockey qui s’est tenu à Las Terrenas, en République dominicaine, du 21 au 28 novembre 2024.
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La Ville a autorisé le maire Yves Lessard, le conseiller Denis Vézina ainsi que les conseillères Laurie-Line Lallemand-Raymond et Kim Méthot à participer aux assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec du 14 au 16 mai prochain à Québec, représentant Saint-Basile-le-Grand.
Il a de plus été résolu d’autoriser le paiement de leurs frais d’inscription ainsi que de leurs dépenses d’hébergement, de déplacement, de stationnement et de repas, sur présentation des pièces justificatives.
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Les membres du conseil municipal ont autorisé le maire ou, en son absence, ses représentants désignés, à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente à intervenir avec la Fabrique de la Paroisse de Saint-Basile-le-Grand concernant le soutien des activités de cet organisme.
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En savoir plus sur la Fabrique de la Paroisse de Saint-Basile-le-Grand
Résumé de la séance extraordinaire du 19 mars
Conformément à la Loi sur les cités et villes, cette séance extraordinaire a été convoquée avec un préavis d’au moins 24 heures, permettant aux membres du conseil de se préparer et de participer à la prise de décision.
La séance a été diffusée en direct sur la chaîne YouTube de la Ville à 18 h et est accessible pour visionnement en différé. Visionnez-la ici…
Aides financières, engagement et demandes particulières
Les membres du conseil municipal ont autorisé le maire ou, en son absence, ses représentants désignés, à signer, pour et au nom de la Ville, la promesse d’octroi de servitude d’utilité publique et d’autorisation temporaire de travail, avec accès immédiat
à intervenir avec la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, concernant l’aménagement d’un collecteur d’égout sanitaire vers le bassin de traitement sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand.
De plus, il a été résolu d’autoriser le maire ou, en son absence, ses représentants désignés, à signer, pour et au nom de la Ville, les actes de servitude découlant de ladite promesse.
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Le conseil municipal a autorisé le maire ou, en son absence, ses représentants désignés, à signer, pour et au nom de la Ville, l’amendement à une convention d’aide financière à intervenir entre le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ainsi que les villes de Saint-Basile-le-Grand et McMasterville, concernant le financement du bureau de projet de l’entreprise Northvolt.
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Les membres du conseil municipal ont autorisé le maire ou, en son absence, ses représentants désignés, à signer, pour et au nom de la Ville, l’amendement à une convention d’aide financière à intervenir entre le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et les villes de Saint-Basile-le-Grand et McMasterville concernant la construction d’un accès temporaire au site Northvolt.
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Les procès-verbaux de ces assemblées publiques seront disponibles en ligne quelques jours après leur adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 7 avril.