Assemblée publique de consultation pour le Règlement N^o1225

Lors de la séance extraordinaire du conseil du 24 avril 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté le projet du Règlement N^o1225 relatif à la démolition des immeubles.

Ce règlement a, entre autres, pour objet de constituer un comité, composé de membres du conseil, chargé d’étudier les demandes de démolition et de rendre des décisions sur l’octroi des autorisations de démolition, de définir les conditions et les procédures administratives à suivre pour toute demande de démolition ainsi que d’abroger le Règlement ^no1041 relatif à la démolition sur le territoire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand ainsi que ses modifications.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 5 mai 2025, à 19 h 30, au centre civique Bernard-Gagnon situé au 6, rue Bella-Vista. Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le Règlement N^o1225, ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Assemblée publique de consultation Règlement N ^o1225

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