Vignette de stationnement • Parc Prudent-Robert
L’émission des vignettes pour remorque n’a pas encore commencé pour la saison 2025. Restez à l’affût de l’annonce du début de leur émission par le biais de voies de communication usuelles !
Nouvelle réglementation effective depuis le 7 mai 2024
Le texte qui suit constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.
Lors de la séance ordinaire du 6 mai 2024, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a procédé à l’adoption du règlement no 1210, afin de modifier les modalités d’utilisation du stationnement municipal.
Dorénavant, seules les remorques doivent dorénavant être munies d’une vignette pour l’utilisation de ce stationnement. Pour la période du 15 avril au 31 octobre, la vignette est offerte gratuitement aux Grandbasiloises et Grandbasilois, tandis qu’un coût de 200 $, taxes incluses, est exigé pour les non-résidents.
La vignette permet de stationner sa remorque uniquement pendant l’année de son émission et pour une durée journalière de 12 heures consécutives. Toutefois, elle ne garantit pas un espace de stationnement (le principe de l’ordre d’arrivée s’applique). Une seule vignette est émise par remorque ; elle doit être appliquée sur la structure de la remorque et facilement visible en tout temps. Elle ne peut être cédée, vendue ou transférée à une autre personne ni utilisée pour une autre remorque.
Seul le propriétaire de la remorque à stationner peut effectuer la demande de vignette.
Un accès au stationnement sans frais ni vignette pour les véhicules sans remorque
Conformément au nouveau règlement, il n’est désormais plus requis pour les usagers résidents et non-résidents garant un véhicule sans remorque de se procurer une vignette pour utiliser l’espace de stationnement. Ces derniers peuvent y accéder sans frais, selon le principe de l’ordre d’arrivée.
Comment faire une demande ?
La saison 2024 est maintenant terminée. Les demandes de vignettes pour la saison 2025 seront acceptées seulement à partir du printemps prochain. Restez à l’affût de l’annonce du début de leur émission par le biais de voies de communication usuelles.
Résidents
Les citoyens sont invités à effectuer leur demande par le biais du formulaire en ligne au bas de cette page et à y joindre les pièces justificatives requises (immatriculations de la remorque en plus d’une preuve d’adresse). La vignette sera ensuite transmise par la poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
Pour toute demande urgente, les Grandbasiloises et Grandbasilois peuvent se présenter directement à l’hôtel de ville (204, rue Principale) pendant les heures d’ouverture, avec le formulaire et les pièces justificatives.
Non-résidents
Les non-résidents doivent se présenter en personne à l’hôtel de ville (204, rue Principale) durant les heures d’ouverture avec les immatriculations de la remorque puisqu’aucune demande en ligne ne sera acceptée.
Les frais de 200 $ devront être acquittés par carte de débit ou en argent comptant.
Formulaire de demande pour les résidents
Formulaire d'obtention d'autorisation annuelle destinée aux résidents de la Ville de Saint-Basile-le-Grand pour le stationnement d'une remorque au parc Prudent-Robert situé sur le chemin du Richelieu, à l’intersection de la montée Robert.
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Règlement no 1210 (adopté le 6 mai 2024)
Service des finances