Élection municipale 2025

Le 7 mai 2012, le conseil municipal en place a adopté le Règlement n^o 1017 concernant la division du territoire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand en six (6) districts électoraux. Ces districts ont été délimités de manière à assurer une répartition équilibrée et une représentation équitable de la population au conseil, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., chapitre E-2.2).

Le 7 mai 2024, la Commission de la représentation électorale a confirmé que la Ville remplit les conditions requises à l’article 40.1 de cette même loi, permettant ainsi la reconduction de la division des districts électoraux telle qu’établie en 2012.

Cette division sera donc appliquée lors de l’élection municipale du 2 novembre 2025.

Description des districts électoraux

Documents

• Règlement no 1017 concernant la division du territoire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand en six (6) districts électoraux
• Établissement des cartes électorales municipales
  
• La division du territoire municipal en districts électoraux

Toute personne inscrite ou ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale, résidant sur le territoire de la Ville, peut poser sa candidature.

Pour ce faire, il suffit de produire une déclaration écrite selon le formulaire prévu à cet effet et de la déposer, sur rendez-vous, au bureau du président d’élection dans les délais prescrits. Une personne peut se présenter pour un seul des postes suivants :

• Maire ;
• Conseiller municipal – District 1 ;
• Conseiller municipal – District 2 ;
• Conseiller municipal – District 3 ;
• Conseiller municipal – District 4 ;
• Conseiller municipal – District 5 ;
• Conseiller municipal – District 6.

Les candidatures dûment remplies, accompagnées des documents requis, peuvent être déposées, sur rendez-vous, du 19 septembre au 3 octobre 2025, avant 16 h 30.

Les candidatures officielles seront affichées sur le site d’Élections Québec.

Documents

• Devenir candidate ou candidat aux élections municipales
• Règles à suivre en matière de financement et de dépenses électorales
• Formulaire de déclaration de candidature

Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale et pouvoir voter lors de l’élection municipale du 2 novembre 2025, vous devez :

• Être une personne physique ;
• Avoir 18 ans le jour du scrutin, soit le 2 novembre 2025 ;

ET

• Être citoyen canadien ;
• Ne pas être sous curatelle ;
• Ne pas avoir été reconnu coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse depuis cinq ans à compter du jour du jugement.

De plus, à cette même date, vous devez remplir l’une des deux conditions suivantes :

• Être domicilié dans la Ville et, depuis au moins six mois, au Québec ;
• Être, depuis au moins 45 jours, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville.

La personne qui quitte temporairement son domicile pour travailler ou étudier sur le territoire d’une autre municipalité peut être considérée comme domiciliée soit sur le territoire où se trouve son domicile réel, soit sur celui où elle réside aux fins de son travail ou de ses études.

La personne qui est hébergée dans un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peut être considérée comme domiciliée soit à son domicile réel, soit à ce centre.

Les électeurs non domiciliés dans la Ville, mais propriétaires ou occupants d’un établissement d’entreprise sur le territoire doivent soumettre une demande écrite signée transmise au président d’élection pour être inscrits sur la liste électorale.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise au président d’élection, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

Une personne morale, une corporation, une société ou une association ne peut être inscrite sur la liste électorale lors d’une élection municipale.