Déclaration – Enlèvement d’une piscine hors terre

Quand un citoyen retire sa piscine (creusée ou hors terre), afin de ne plus payer le tarif annuel, il doit en aviser par écrit la Ville en indiquant la date des travaux ainsi que l’adresse concernée et le nom du ou des propriétaire(s).

Ce formulaire s’adresse aux propriétaires ayant retiré leur piscine hors terre seulement. Pour une piscine creusée, un permis est nécessaire auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement, qui font ensuite le suivi avec le Service des finances.

Après avoir effectué certaines vérifications, le Service des finances émettra un crédit de taxes que vous recevrez par la poste dans les prochaines semaines. À moins d’avis contraire de votre part, le crédit sera utilisé pour payer les taxes foncières courantes.

Nom(s) de chacun des propriétaires

Nom(Nécessaire)
Nom

Informations sur la propriété

Vous pouvez trouver ce numéro sur l'un de vos comptes de taxes municipales ou bien sur votre rôle d'évaluation.
Adresse de la propriété(Nécessaire)

Date du changement

Je déclare avoir enlevé ma piscine hors terre à cette date.
JJ slash MM slash AAAA
Pour en savoir plus sur la collecte de vos données...

Pour toute question, contactez le Service des finances au 450 461-8000, poste 8200.