Dépôt d’avis publics : Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement nº U-220-55 et PPCMOI 24-01
Lors de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 mai 2024, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté, sans modification, le second projet de règlement nº U-220-55 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’ajouter des usages spécifiquement permis dans la zone 126-C, ainsi que de modifier les dispositions relatives à l’entreposage extérieur de produits dans le but de les vendre.
Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
Les dispositions de l’article 1 concernent l’ensemble du territoire de la Ville et celles de l’article 2 concernent la zone 126-C et les zones contiguës 101-P, 124-H, 125-H, 620-A.
Demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement no U-220-55
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 23 avril 2024 sur le PPCMOI 24-01, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté, sans modification, à la séance ordinaire tenue le 6 mai 2024, le second projet de résolution.
Ce second projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire concernant la zone visée 124-H et les zones contiguës 101-P, 104-C, 111-H, 112-P, 119-H, 123-H, 151-C et 502-A.