Faits saillants de la séance du 6 mai
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 6 mai à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Précédant la séance publique, une assemblée de consultation concernant le projet de règlement no U-220-55 a été tenue.
Vous n’étiez pas présent ? L’assemblée et la séance peuvent être écoutées en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Le rapport financier consolidé au 31 décembre 2023 a été déposé, incluant les résultats des activités, la variation des actifs financiers nets (dette nette) et les flux de trésorerie consolidés. À cette occasion, le conseil municipal a notamment annoncé un surplus de 8 473 546 $ qui est attribuable, en grande partie, au droit de mutation de 5,9 M$ payé par l’entreprise Northvolt lors de l’achat du terrain industriel, ainsi qu’à un contrôle serré des dépenses de fonctionnement.
En savoir plus sur le dépôt du rapport financier 2023…
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Réglementation
Le projet de règlement no 1211 a été présenté et déposé, dans le but de régir les conditions permettant le jeu libre dans la rue. Restez à l’affût du lancement du projet Dans ma rue, on joue dans les prochaines semaines pour en savoir plus sur les conditions et détails.
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Le règlement no 1210, modifiant le règlement no 198 relatif à la circulation et la sécurité publique afin de spécifier les normes applicables pour l’utilisation du stationnement municipal du parc Prudent-Robert, a été adopté. Conformément à ce règlement, seuls les propriétaires dont le véhicule est muni d’une remorque à bateau doivent se procurer une vignette. Celle-ci est offerte sans frais pour les Grandbasiloises et Grandbasilois et au coût de 200 $, taxes incluses, pour les non‑résidents. Les usagers résidents et non‑résidents qui n’ont pas de remorque peuvent y stationner leur véhicule sans frais
et sans vignette, selon le principe de l’ordre d’arrivée.
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Le projet de règlement no 1212 a été présenté et déposé, relativement au programme d’aide financière pour l’achat et l’utilisation de produits d’hygiène personnelle durables, et abrogeant le règlement no 1191. Les changements au règlement seront précisés et effectifs dès son entrée en vigueur.
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Le second projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI 24-01) en lien avec le projet de développement sur les lots aux adresses 125, 127 et 129, montée des Trinitaires, dans la zone 124-H, a été adopté. Celui-ci sera soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. Toutes les informations seront transmises par avis public.
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Le projet de règlement no U-220-56, modifiant le règlement de zonage n° U-220, afin de préciser l’aménagement de cases de stationnement en tandem (deux voitures d’un même logement qui sont stationnées l’une en arrière de l’autre dans le même stationnement), ainsi que de modifier la largeur maximale d’une entrée charretière pour la classe d’usages H-3 : habitation trifamiliale, a été présenté, déposé puis adopté.
Une assemblée de consultation à ce sujet se tiendra le lundi 3 juin prochain à 19 h 15 au centre civique Bernard-Gagnon. Au cours de cette assemblée, le maire, ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet de règlement no U-220-56 et entendra les personnes désirant s’exprimer sur celui-ci. Plus de détails sur cette assemblée publique seront transmis en avis public et une actualité sera publiée sur le site Web.
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À la suite de l’assemblée publique de consultation s’étant déroulée avant la séance, le second projet de règlement no U-220-55, modifiant le règlement de zonage n° U-220, afin d’ajouter des usages spécifiquement permis dans la zone 126-C, ainsi que de modifier les dispositions relatives à l’entreposage extérieur de produits dans le but de
les vendre, a été adopté.
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Acquisitions, contrats et mandats
Le contrat relatif aux services professionnels en ingénierie pour le contrôle qualité de divers projets qui se dérouleront en 2024 et 2025 a été octroyé à la firme Solmatech inc., pour un montant de 633 683, 22 $, taxes incluses.
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En prévision de travaux civils qui se dérouleront sur diverses rues du territoire grandbasilois au cours des prochains mois, un contrat a été adjugé à MSA Infrastructures inc., au montant de 356 356 $, taxes incluses.
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Le contrat de services professionnels de conception et de surveillance, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la chambre pluviale sur la rue Principale, a été adjugé à Avizo Experts-Conseils, pour un montant de 54 981,05 $, taxes incluses.
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Le contrat pour la fourniture de mobilier urbain, pour l’année 2024, a été attribué à Tessier Récréo-Parc inc. pour un montant total de 50 628, 30 $, taxes incluses.
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Le contrat pour l’acquisition de 16 vélos de spinning a été adjugé à Body Gym Équipements inc., pour un montant de 24 771,36 $, incluant les taxes, le transport et une année de garantie.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
Le conseil municipal a approuvé le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour l’émission d’un permis pour l’implantation de deux bâtiments industriels qui seront construits au 6, rue de l’Énergie, soit le terrain de l’entreprise Northvolt, dans la zone 701-I.
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De plus, le conseil municipal a autorisé le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour l’émission d’un permis pour une opération cadastrale, dans le cadre du projet intégré industriel de Northvolt, toujours au 6, rue de l’Énergie, dans la zone 701-I.
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Également, dans le cadre du projet de construction d’un accès temporaire sur la route 116 afin de desservir le terrain de Northvolt, le conseil municipal a autorisé une dépense de 42 666,92 $, taxes incluses, pour l’abattage d’arbres.
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Le conseil municipal a autorisé le maire et le directeur général par intérim, ou en leur absence leurs représentants désignés, à signer, pour et au nom de la Ville, la lettre d’autorisation budgétaire du Canadian National (CN). Un dépôt au montant de 271 500 $, plus taxes applicables, sera versé pour la commande de divers matériaux pour la nouvelle surface de croisement.
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La Ville demande par résolution au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) d’autoriser la mise en place des mesures visant à sécuriser la route 223 (chemin du Richelieu), de procéder à un marquage de lignes doubles le long de cette route, de planifier l’implantation de radars photo afin d’assurer le respect des limites de vitesse, ainsi que l’implantation de radars pédagogiques afin de sensibiliser les usagers aux enjeux de sécurité. La Ville demande également au MTMD de demander à la Société de l’assurance automobile du Québec une plus grande surveillance de ses contrôleurs routiers sur cette portion de route.
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Le plan d’action pour les années 2024, 2025, 2026 de la politique culturelle de la Ville a été adopté, afin d’établir les stratégies d’intervention et les moyens d’action pour cette période.
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Intégration Compétences a été reconnu comme organisme indépendant de la Ville. L’organisme à but non lucratif se donne pour mission d’accompagner et de guider la clientèle de la Montérégie dans ses démarches d’insertion dans la société, tant au niveau de l’accès à l’emploi qu’à un retour aux études.
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La Table de concertation jeunesse de la Vallée-des-Patriotes a été reconnue à titre d’organisme indépendant de la Ville. La mission de cet organisme à but non lucratif est de promouvoir la santé et le bien-être des jeunes et de leurs parents en optimisant leur développement et en organisant des activités reliées au bien-être.
En savoir plus sur nos divers organismes…
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Le mandat de monsieur Pierre Cyr, membre citoyen du comité consultatif de développement culturel, a été renouvelé à titre de président de celui-ci, rétroactivement et jusqu’au terme de son mandat, venant à échéance le 7 septembre 2024.
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Une contribution financière de 6 000 $ sera versée à la Société d’histoire de Saint‑Basile-le-Grand pour la publication du livre Saint-Basile-le-Grand, le grand village.
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Un montant de 3 000 $ sera versé à l’organisme Défi Familles en Forme pour l’organisation des trois activités prévues à la programmation de la 16e édition de l’événement.
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Un montant de 500 $ sera versé à l’équipe de ringuette Rive-Sud U19AA (Cadette AA) pour la participation des Grandbasiloises Molly Desjardins, Delphine Jarry et Maude Ouellet au Championnat canadien de ringuette qui s’est tenu à Moncton, au Nouveau‑Brunswick, du 8 au 13 avril derniers.
De plus, une somme de 300 $ sera versée à l’équipe de ringuette Rive-Sud U16AA (Junior AA) pour la participation de la Grandbasiloise Stella Ouellet à ce même championnat.
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Un appui financier de 100 $ sera versé à la Grandbasiloise Justine Fournier pour sa participation au Championnat du monde de patinage synchronisé, qui s’est tenu en Croatie les 5 et 6 avril derniers.
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La Ville prolongera, pour la période de juin 2024 à mai 2025, son entente actuelle la liant à la Société canadienne de la Croix-Rouge, division Québec, relative aux services aux sinistrés sur le territoire grandbasilois et à sa contribution annuelle de 0,20 $ par résident.
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Une demande de financement a été déposée à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dans le cadre du programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain, phase 2, pour les infrastructures de mobilité active du projet de reconstruction du rang des Vingt, prévu en 2025.
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La Ville demande l’appui de la Fédération canadienne des municipalités afin qu’elle intègre au budget 2024 du Fonds pour le développement des collectivités du Canada de nouveaux programmes en matière d’infrastructures et que le Fonds puisse ainsi demeurer une source de revenus directe fiable pour les priorités locales en matière d’infrastructures.
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Le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Ville au regroupement d’organismes publics pour le contrat d’exécution du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) pour l’acquisition de véhicules légers, et ce, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 3 juin prochain.