Dépôt d’avis publics : Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement nº U-220-56 et PPCMOI 23-01
Lors de l’assemblée publique de consultation tenue le 3 juin 2024, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté, sans modification, le second projet de règlement nº U-220-56 modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin de préciser l’aménagement de cases de stationnement en tandem, ainsi que de modifier la largeur maximale d’une entrée charretière pour la classe d’usages H-3 : habitation trifamiliale.
Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et concernent l’ensemble du territoire de la Ville.
Demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement no U-220-56
Lors de la séance ordinaire du conseil du 3 juin 2024, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté le PPCMOI 23-01.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 2 juillet 2024, à 19 h, au centre civique Bernard-Gagnon situé au 6, rue Bella-Vista. Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le PPCMOI 23-01, ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Les dispositions du PPCMOI 23-01 qui sont susceptibles d’approbation référendaire concernent la zone visée 214-H et les zones contiguë 101-P, 210-H et 212-H.