Résumé de la séance du 19 août
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 19 août à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Vous n’étiez pas présent ? La séance peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Réglementation
Le projet de règlement no 1215, relativement à la circulation et la sécurité publique, afin de modifier la signalisation sur les rues de la Touraine, Perron, Alvares, Dupras, Lafrance Ouest et Bella-Vista, ainsi que d’apporter des modifications ou d’abroger certains règlements municipaux, a été adopté.
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Le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, en lien avec un projet au 10, rue Olier (PPCMOI 23-01), a été adopté. Aucune demande d’approbation référendaire valide n’a été déposée, les dispositions du second projet de résolution sont donc considérées approuvées par les personnes habiles à voter. Les éléments dérogatoires au règlement de zonage no U-220, conformément au règlement no U-290 sont donc autorisés.
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Le projet de règlement no 1218, décrétant des dépenses en honoraires professionnels pour la réalisation de travaux de mise aux normes des stations de pompage des rues Alvares et des Ormes et autres travaux connexes et autorisant un emprunt de 510 000 $ à cette fin, a été présenté.
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Le projet de règlement no 1219, relatif à l’exercice du droit de préemption permettant à une municipalité de se porter acquéreuse en priorité d’un immeuble ou d’un terrain en égalant une offre d’achat reçue par un propriétaire afin de préserver son intérêt dans la vente, a été présenté. Plus de détails à venir.
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Acquisitions, contrats et mandats
Suite à la réception de trois soumissions conformes, pour la réalisation de travaux correctifs des déficiences électriques à l’hôtel de ville, le contrat a été octroyé à l’entreprise Patrice Blain, entrepreneur électricien inc., pour un montant total estimé de 23 277,84 $, taxes incluses.
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Ressources humaines
Tenant compte de la fin du contrat de travail du directeur général par intérim, monsieur Martin St-Gelais, prévue le 20 septembre prochain, et considérant la nécessité de lui trouver un successeur, le conseil municipal a nommé madame Cathy Goyette à titre de directrice générale. Elle entrera en fonction à compter du 23 septembre prochain.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
Le conseil municipal a autorisé le maire, ou en son absence, ses représentants désignés à signer, pour et au nom de la Ville, les promesses d’achat à intervenir pour l’acquisition de certains lots du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly.
Il a de plus été résolu d’autoriser le maire, ou en son absence, les représentants désignés, à signer, pour au nom de la Ville, les actes de vente découlant de ces dites promesses d’achat pour les lots suivants :
- Lot 2 770 912, situé dans le secteur Sud-Ouest : Acquisition avec Revenu Québec.
- Lot 2 771 907, situés au 276, rue Jean-Charles-Michaud : Acquisition avec les propriétaires.
- Portion du lot 2 772 268, située au 224, rang des Vingt : Acquisition avec les propriétaires.
- Lot 3 410 411, situé au 1571, rang des Vingt : Acquisition des propriétaires
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Le conseil municipal a autorisé le versement d’une aide financière d’un montant de 500 $ à l’équipe de danse Lil Rock du Studio de Danse Rockwell Family, pour la participation de madame Gabrielle Gauthier, au championnat du monde de Hip Hop, qui s’est tenu du 3 au 10 août 2024 à Phoenix en Arizona.
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Une aide financière d’un montant de 300 $ sera versée à la Fondation La Clé sur la Porte afin de l’encourager dans la poursuite de ses activités sur le territoire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a été autorisé.
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Le conseil municipal a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière à la voirie locale (PAVL), relativement au projet de reconstruction du rang des Vingt.
Le gestionnaire du projet, ou en son absence, le directeur du Service du génie est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tout document ou entente à cet effet avec la ministre des Transports et de la Mobilité durable dans le cadre de ce programme d’aide financière.
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Le conseil municipal a résolu d’appuyer la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire, qui se déroulera du 23 au 29 septembre 2024.
Il a également été résolu de demander aux autorités du Canadien National d’élargir le spectre des possibilités qui pourraient rendre plus sécuritaire le transport des marchandises et, par le fait même, réduire les nuisances au bien-être de notre collectivité.
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La Ville demande par résolution au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de lui accorder une prolongation jusqu’au 1er novembre 2024 pour le dépôt du rôle d’évaluation foncière dont le premier exercice est l’année 2025. Plus de détails à venir.
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La Ville demande par résolution au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’annuler les soldes résiduaires de certains règlements d’emprunt, puisque ces montants ne seront pas utilisés en totalité.
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Le conseil municipal a pris acte du dépôt du procès-verbal de la Régie intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu (RIEVR).
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 3 septembre prochain.