Dépôt d’avis public : Enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement n^o 1218

Lors de sa séance ordinaire tenue le 3 septembre 2024, le conseil de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté le règlement n^o 1218 décrétant des dépenses en honoraires professionnels pour la réalisation de travaux de mise aux normes des stations de pompage des rues Alvares et des Ormes et autres travaux connexes et autorisant un emprunt de 510 000 $ à cette fin.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement n° 1218