Résumés de la séance ordinaire du 3 septembre et de la séance extraordinaire du 16 septembre
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Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Résumé de la séance ordinaire du 3 septembre
Réglementation
Le règlement no 1218, décrétant des dépenses en honoraires professionnels pour la réalisation de travaux de mise aux normes des stations de pompage des rues Alvares et des Ormes et autres travaux connexes, et autorisant un emprunt de 510 000 $ à cette fin, a été adopté.
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Le règlement no 1219, relatif à l’exercice du droit de préemption permettant à la Ville de se porter acquéreuse en priorité d’un immeuble ou d’un terrain en égalant une offre d’achat reçue par un propriétaire afin de préserver son intérêt dans la vente, a été adopté.
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Acquisitions, contrats et mandats
Le conseil municipal a octroyé un contrat à l’entreprise 175784 Canada inc. (Bricon) pour des travaux de reconstruction de l’émissaire au parc du Ruisseau et de réhabilitation d’une chambre pluviale sur la rue Principale, pour un montant total de 1 196 827,80 $, taxes incluses.
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Le contrat pour la réalisation d’une auscultation de conduites, couvrant un total de 7 650 mètres de longueurs de conduites, a été adjugé à l’entreprise ICR Expert inc., pour un montant total de 59 991,80 $, taxes . Ces travaux, prévus dans certains secteurs ciblés de la Ville, sont jugés nécessaires pour détecter d’éventuelles anomalies des infrastructures souterraines (ex. : fissures ou infiltrations), prioriser les interventions futures, et ainsi, assurer la pérennité des infrastructures. Plus de détails à venir.
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Le conseil municipal a octroyé un contrat d’une durée de 3 ans à l’entreprise Kone pour les travaux d’entretien des ascenseurs et appareils élévateurs des édifices municipaux, au montant total de 69 968,04 $, taxes incluses.
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Le conseil municipal a autorisé l’affectation de surplus accumulés non affectés pour le financement de divers projets municipaux, répartis comme suit :
- 54 600 $ pour le bassin de rétention du parc de Montpellier, pour de l’entretien supplémentaire, dont le rehaussement du niveau de service, la mise en place d’un système de bâchage et d’aérateur au secteur nord, ainsi que les interventions nécessaires pour pallier le bris d’une pompe, suite aux fortes précipitations reçues en août.
- 53 000 $ pour l’achat de bacs de recyclage.
- 39 000 $ pour l’acquisition de pièces mécaniques et la réparation de la rétrocaveuse.
- 33 000 $ pour le remplacement d’une pompe brisée à la station de pompage du parc du Pont-de-Pruche, suite aux fortes précipitations reçues en août.
- 19 000 $ pour le remplacement d’une d’une chaudière de chauffage ayant atteint sa durée de vie utile, à l’aréna Jean-Rougeau.
- 11 700 $ pour la remise en état de la fondation et profilage du dépôt des neiges usées.
- 7 650 $ pour des services professionnels pour l’étude de portée télémétrique des compteurs d’eau.
- 7 000 $ pour la réparation des évacuateurs de ventilation dans les unités de toit et dans l’entretoit de l’aréna Jean-Rougeau.
- 4 900 $ pour des mesures d’atténuation acoustiques à l’hôtel de ville.
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Le contrat d’assurances cyber-risques a été renouvelé avec BFL Canada services de risques et assurances inc., rétroactivement au 1er juillet 2024 et pour une période d’un an, au montant de 11 792,61 $, taxes et frais inclus.
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Le conseil municipal a approuvé une dépense supplémentaire de 3 434,04 $ pour l’acquisition d’un camion dédié à l’entretien du réseau d’aqueduc. En raison de contraintes d’approvisionnement mondial causées par la pandémie, le coût du contrat a augmenté. Rappelons que le contrat à l’entreprise Camions Excellence Peterbilt a préalablement été attribué lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
Une vente à l’enchère des immeubles dont les propriétaires n’ont pas payé leurs taxes municipales et droits de mutation en date du 31 décembre 2023 se tiendra le 4 novembre prochain à 10 h à l’hôtel de ville (204, rue Principale). Il est à noter que les immeubles dont les montants dus ainsi que les autres frais encourus auront été payés avant cette date seront exclus de la vente. Plus de détails à venir.
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La Ville a confirmé par résolution sa volonté de voir la mise en œuvre et la réalisation du projet de mise aux normes de la route 223 dans un délai tenant compte de l’urgence des travaux à entreprendre. Le conseil municipal a également confirmé sa volonté de conclure une entente de collaboration avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) et les autres villes concernées, pour la réalisation d’une étude d’opportunité concernant cette route et d’assumer sa part des coûts associés à l’étude.
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Une entente intermunicipale sera signée avec la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, relativement à la reconstruction du rang des Vingt et à l’aménagement d’une piste cyclable sur le territoire des deux villes.
De plus, le conseil municipal a autorisé le maire et le greffier, ou en leur absence, leurs représentants désignés, à signer, pour et au nom de la Ville, les promesses d’achat et les actes de vente pour l’acquisition de certains lots situés à Saint-Bruno-de-Montarville, dans le cadre de ces travaux, prévus en 2025.
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Le conseil municipal a aussi autorisé l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie des lots 2 420 480 et 3 410 411. La signification de la déclaration détaillée initiale, au montant de 35 862,50 $, a également été autorisée.
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En savoir plus sur les travaux de reconstruction du rang des Vingt prévus en 2025…
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Le conseil municipal a approuvé l’acquisition de lots constituant une partie des emprises de la rue André, de la montée des Trinitaires, des rues Préfontaine et Lapointe et de la rue des Pommiers, et d’affecter ceux-ci au domaine public de la Ville, en tant que parties intégrantes des emprises.
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Le conseil municipal a présenté des demandes de dérogation mineure pour trois immeubles situés sur le territoire :
- Construction d’un garage pour l’immeuble situé au 83, chemin du Richelieu, soit dans la zone 618-H.
- Implantation d’une deuxième remise pour l’immeuble situé au 235, chemin du Richelieu, également dans la zone 618-H. Un citoyen a demandé une précision à ce sujet…
- Agrandissement pour l’immeuble situé au 12, rue des Roses, dans la zone 312‑H.
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Le conseil municipal a autorisé la signature d’une entente, liant la Ville au promoteur 267 ST_BASILE S.E.C., relativement à des travaux municipaux dans le cadre du projet immobilier Saint-Basile-sur-le-Parc.
En savoir plus sur le projet Saint-Basile-sur-le-Parc…
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Le conseil municipal a approuvé la reconnaissance de l’Association des personnes handicapées de la Vallée-du-Richelieu comme un organisme communautaire, de catégorie prioritaire et de niveau régional.
En savoir plus sur les organismes…
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La Ville appuie la demande d’autorisation effectuée par les propriétaires des Vergers Le Clan s.e.n.c., situés au 19, rang des Vingt, pour le lotissement et l’aliénation d’une partie de leur lot et informera la Commission de protection du territoire agricole du Québec que la demande est conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur.
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La Ville appuie EXO auprès du gouvernement du Québec, dans le cadre des consultations relatives au projet de loi n° 61 édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif.
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Le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 a été adopté. Les séances se tiendront les lundis 20 janvier, 3 février, 10 mars, 7 avril, 5 mai, 2 juin, 7 juillet, 18 août, le mardi 2 septembre, le mercredi 1er octobre, ainsi que les lundis 24 novembre et 8 décembre.
En savoir plus sur les séances publiques du conseil municipal…
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Résumé de la séance extraordinaire du 16 septembre
Aides financières, engagement et demandes particulières
Le conseil municipal a autorisé le paiement de deux factures au Canadien National, relatives à la conception et à la commande des matériaux pour l’installation d’un système d’avertissement automatique, dans le cadre du projet de construction d’un accès temporaire au site industriel de l’entreprise Northvolt, pour un montant total de 236 604,89 $, taxes incluses.
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Les procès-verbaux de ces assemblées publiques seront disponibles en ligne quelques jours après leur adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 7 octobre prochain.