Rappel de certains règlements hivernaux : Abris temporaires, clôtures à neige et véhicules récréatifs

En prévision de l’hiver qui approche, la Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite rappeler à ses citoyens les dispositions réglementaires concernant l’installation des abris d’auto temporaires, des clôtures à neige ainsi que l’entreposage de véhicules récréatifs.

Abris d’auto temporaires : ce qu’il faut savoir

Il est permis d’avoir un abri d’auto temporaire sur sa propriété du 1^er novembre au 1^er mai de l’année suivante. Son installation ne nécessite aucun permis municipal.
Un seul abri d’auto temporaire simple est autorisé par terrain.
L’abri doit être installé dans l’aire de stationnement ou l’allée d’accès, avec une superficie maximale de 30 mètres carrés et une hauteur ne dépassant pas 3 mètres.
Il doit être placé à au moins 1 mètre des limites latérales et arrières de la propriété, du trottoir ou de la rue, et à 1,5 mètre des bornes-fontaines.
Il doit être exclusivement utilisé pour le stationnement de véhicules. Tout autre usage, notamment l’entreposage, est interdit.
Les propriétaires sont tenus de les maintenir en bon état. Ils doivent également respecter certaines normes en lien à l’intégrité de la structure ainsi que son recouvrement, entre autres.
Les résidents de logements multifamiliaux de quatre logements ou plus ne sont pas autorisés à installer un abri temporaire sur leur propriété.

Clôtures à neige : protections saisonnières

Les clôtures à neige sont permises pour protéger les aménagements paysagers pendant la saison hivernale. La période de permission ne requérant aucun permis pour leur installation débutera le 1^er novembre prochain et se terminera le 1^er mai de l’année suivante.

Entreposage et stationnement de véhicules récréatifs

Un maximum de deux véhicules récréatifs peut être entreposé ou stationné sur chaque propriété résidentielle, et ce, uniquement sur le terrain même du propriétaire du véhicule. Cela inclut des engins tels que les motoneiges, les remorques, les roulottes, les tentes-roulottes, les habitations motorisées, les véhicules tout-terrain et les bateaux. Ces véhicules doivent être situés dans la cour latérale ou arrière, à une distance minimale de 2 mètres des limites de la propriété et à 3 mètres des bordures de rue ou des trottoirs. Ils ne doivent pas empiéter sur les espaces de stationnement et ne peuvent être utilisés comme habitation.

Rappel : Interdiction spécifique aux véhicules commerciaux

Le stationnement ou l’entreposage de véhicules commerciaux sur des terrains résidentiels est strictement interdit.

Pour plus d’information

Consultez le villesblg.ca/urbanisme ou contactez le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 461-8000, poste 8400, ou au urbanisme@villesblg.ca pour toute information supplémentaire.