Assemblée publique de consultation pour le PPCMOI 24-03 (264, rue Principale)

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2024, le conseil municipal a adopté le PPCMOI 24-03, relatif à un projet de construction au 264, rue Principale. Ce PPCMOI a notamment pour objet d’autoriser certains éléments dérogatoires au Règlement de zonage U-220, tels que mentionnés dans l’avis public à ce sujet.

Assemblée publique de consultation – PPCMOI 24-03

Une assemblée publique de consultation pour les personnes résidant aux adresses mentionnées dans l’avis public aura lieu le mercredi 20 novembre 2024, à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville (204, rue Principale). Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le PPCMOI 24-03, ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Les dispositions du PPCMOI 24-03 qui sont susceptibles d’approbation référendaire concernent la zone visée 212-H et les zones contiguës : 207-H, 210-H, 213-H, 214-H, 216-C, 217-P, 301-P, 309-H, 311-C et 401-H. Pour la liste des rues concernées, consultez l’avis public.

Qu’est-ce qu’un PPCMOI ?

Le PPCMOI est un règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble visant à permettre, sous certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme. Le PPCMOI est un outil mis à la disposition des municipalités dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et sert à autoriser un projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d’urbanisme. Le nouveau « zonage » est rattaché au projet lui-même et non à toute la zone, comme le veut la pratique habituelle, comme si le projet bénéficiait d’une modification aux règlements d’urbanisme sur mesure pour lui.

Prochaines étapes

Vous avez des questions sur les prochaines étapes ? Contactez les Services juridiques et du greffe au greffe@villesblg.ca ou au 450 461-8000, poste 8105.

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Vous résidez dans les rues concernées par cette consultation ? Inscrivez-vous aux avis courriel de consultations publiques afin de recevoir plus de détails sur les prochaines étapes de ce projet. Pour ce faire, rendez-vous au espacecitoyen.villesblg.ca pour créer votre compte. Vous avez déjà un profil ? Connectez-vous et assurez-vous de mettre à jour vos préférences d’abonnement.