Soumission spontanée de photos

Le photographe doit donner son autorisation sans réserve afin que la photo puisse être utilisée dans les communications publiques municipales. En échange, la Ville s’engage à faire mention du photographe à chaque utilisation du cliché.

Chaque photo doit…

• convenir à un public de tous âges;
• avoir été prise sur le territoire grandbasilois et dont l’environnement est facilement identifiable;
• être numérique en format image (JPEG, TIFF, PNG, etc.);
• avoir une résolution minimale de 300 ppp (dpi).

La Ville se réserve le droit de publier les photos reçues dans ses publications et autres outils promotionnels. Toutes les photos seront créditées au photographe.

Le photographe reconnait avoir tous les droits sur la photo soumise et atteste en être l’auteur et avoir la liberté de publication de son image. Le photographe reconnait également avoir reçu l’autorisation des personnes identifiables figurant sur la photo et est disposé à en fournir la preuve si requise.

Le photographe accorde à la Ville, pour une durée illimitée et sans restriction territoriale, le droit d’utiliser la photo soumise, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support matériel que ce soit avec comme seule responsabilité l’ajout par la Ville de la mention de source.

Le photographe accorde également à la Ville le droit de diffuser et de reproduire la photo et consent à ce qu’elle soit utilisée sous toutes formes et pour toutes fins y compris publicitaires, promotionnelles et commerciales, et ce, sans compensation à son égard ainsi qu’à celui de toutes les personnes ou propriétaires de lieux qui y apparaissent.

Le photographe renonce à tout droit d’inspecter ou d’approuver ladite photo, copie de cette dernière ou le matériel qui pourrait être utilisé pour les fins mentionnées ci-avant, que cette utilisation lui soit connue ou non. En conséquence, le photographe dégage la Ville de toute responsabilité et renonce à toutes demandes, réclamations, plaintes, poursuites ou recours.