Vignette de stationnement • Parc Prudent-Robert
Nouvelle réglementation effective depuis le 7 mai 2024
Le texte qui suit constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.
Lors de la séance ordinaire du 6 mai dernier, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a procédé à l’adoption du règlement no 1210, afin de modifier les modalités d’utilisation du stationnement municipal.
Dorénavant, seuls les véhicules munis d’une remorque à bateau ont l’obligation de détenir une vignette pour l’utilisation de ce stationnement. Pour la période du 7 mai au 31 octobre, la vignette est offerte sans frais aux Grandbasiloises et Grandbasilois, tandis qu’un coût de 200 $, taxes incluses, est exigé pour les non-résidents.
La vignette permet de stationner sa remorque à bateau uniquement pendant l’année de son émission et pour une durée journalière de 12 heures consécutives. Toutefois, elle ne garantit pas un espace de stationnement (le principe de l’ordre d’arrivée s’applique). Une seule vignette est émise par véhicule ; elle doit être appliquée sur la structure de la remorque et facilement visible en tout temps. Elle ne peut être cédée, vendue ou transférée à une autre personne ni utilisée pour une autre remorque.
Seul le propriétaire du véhicule et de la remorque à stationner peut effectuer la demande de vignette, à l’exception d’un véhicule de compagnie. Une personne utilisant un véhicule de compagnie peut aussi obtenir une vignette pour sa remorque, en ajoutant à sa demande une preuve écrite de son employeur stipulant que le véhicule est à son usage exclusif.
Un accès au stationnement sans frais ni vignette pour les véhicules sans remorque
Conformément au nouveau règlement, il n’est désormais plus requis pour les usagers résidents et non-résidents garant un véhicule sans remorque de se procurer une vignette pour utiliser l’espace de stationnement. Ces derniers peuvent y accéder sans frais, selon le principe de l’ordre d’arrivée.
Comment faire une demande ?
La saison 2024 est maintenant terminée. Les demandes de vignettes pour la saison 2025 seront acceptées seulement à partir du printemps prochain. Restez donc à l’affût de l’annonce du début de leur émission par le biais de voies de communication usuelles.
Règlement no 1210 (adopté le 6 mai 2024)
Service des finances