Stationnement municipal • Parc Prudent-Robert

Vignette de stationnement • Parc Prudent-Robert

Nouvelle réglementation effective depuis le 7 mai 2024

Le texte qui suit constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels. 

Lors de la séance ordinaire du 6 mai dernier, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a procédé à l’adoption du règlement no 1210, afin de modifier les modalités d’utilisation du stationnement municipal.

Dorénavant, seuls les véhicules munis d’une remorque à bateau ont l’obligation de détenir une vignette pour l’utilisation de ce stationnement. Pour la période du 7 mai au 31 octobre, la vignette est offerte sans frais aux Grandbasiloises et Grandbasilois, tandis qu’un coût de 200 $, taxes incluses, est exigé pour les non-résidents.

La vignette permet de stationner sa remorque à bateau uniquement pendant l’année de son émission et pour une durée journalière de 12 heures consécutives. Toutefois, elle ne garantit pas un espace de stationnement (le principe de l’ordre d’arrivée s’applique). Une seule vignette est émise par véhicule ; elle doit être appliquée sur la structure de la remorque et facilement visible en tout temps. Elle ne peut être cédée, vendue ou transférée à une autre personne ni utilisée pour une autre remorque.

Seul le propriétaire du véhicule et de la remorque à stationner peut effectuer la demande de vignette, à l’exception d’un véhicule de compagnie. Une personne utilisant un véhicule de compagnie peut aussi obtenir une vignette pour sa remorque, en ajoutant à sa demande une preuve écrite de son employeur stipulant que le véhicule est à son usage exclusif.

Un accès au stationnement sans frais ni vignette pour les véhicules sans remorque

Conformément au nouveau règlement, il n’est désormais plus requis pour les usagers résidents et non-résidents garant un véhicule sans remorque de se procurer une vignette pour utiliser l’espace de stationnement. Ces derniers peuvent y accéder sans frais, selon le principe de l’ordre d’arrivée.

Comment faire une demande ?

Résidents grandbasilois

Les citoyens sont invités à remplir le formulaire ci-bas et y joindre les pièces justificatives requises (preuve de résidence, certificats d’immatriculation du véhicule et de la remorque à stationner, attestation de l’employeur confirmant l’usage exclusif d’un véhicule de compagnie [si applicable]).

La vignette sera ensuite acheminée au citoyen par la poste, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

Formulaire en ligne - Demande de vignette (saison 2024) - Résident

Formulaire d'obtention d'autorisation annuelle destinée aux résidents de la Ville de Saint-Basile-le-Grand pour le stationnement d'une remorque à bateau au parc Prudent-Robert situé sur le chemin du Richelieu, à l’intersection de la montée Robert.

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Une copie des certificats d'immatriculation du véhicule ET de la remorque à stationner doit être jointe.
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Inscrivez le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule à stationner.
Inscrivez le numéro de la plaque d'immatriculation de la remorque à stationner.
Une preuve de résidence mentionnant le nom et l’adresse applicable de la personne, telle qu'un permis de conduire ou un relevé de compte de carte de crédit, doit être jointe. La preuve de résidence doit être au nom de la personne qui figure aux certificats d'immatriculation de la voiture et de la remorque à stationner.
Déposer les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Si vous utilisez un véhicule de compagnie pour la remorque à stationner, veuillez fournir une preuve écrite de votre employeur stipulant que le véhicule est à votre usage exclusif.
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