Travaux

Les règlements d’emprunt autorisent le conseil municipal à solliciter un prêt et à dépenser les sommes nécessaires pour l’achat de matériel ou l’exécution de travaux. En conformité avec la Loi sur les cités et villes, la Ville peut en établir les modalités et les règles pourvu qu’elles respectent les termes de la loi et qu’elles soient adoptées selon les procédures légales.

Le terme de remboursement ne doit pas excéder la durée de vie utile des biens acquis par la Ville, destinés soit à une utilisation immédiate, soit à des fins de réparation, de restauration ou de construction.

Tout règlement qui décrète un emprunt doit être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter et du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Financement d’emprunt pour des travaux d’infrastructures

D’importantes sommes doivent être investies pour le renouvellement des infrastructures routières dans un horizon à court terme, soit environ 100 M$ au cours des 20 prochaines années (estimation annuelle de 5 M$). Vu l’ampleur du projet, il a été établi qu’un mode de financement soit dorénavant imputé à l’ensemble de la population sur tous les règlements d’emprunt relatifs aux travaux d’infrastructures (aqueduc, égouts, chaussée), sauf pour les nouvelles constructions de rues.

Le conseil municipal s’est prononcé sur cette question qui avait fait l’objet d’un sondage téléphonique réalisé par la firme Ténor Marketing en mai 2015. Les résultats ont démontré que 67,8 % des répondants étaient d’accord avec l’augmentation de l’avis d’imposition de 75 $ annuellement pendant 20 ans pour des travaux de réfection des infrastructures dont les coûts seraient imputés à l’ensemble de la population. Auparavant, une taxe supplémentaire était assumée uniquement par les riverains pour des travaux qui les concernaient directement (sauf pour les principales voies de circulation routière).

Ce nouveau type de règlement d’emprunt permettra de procéder à la réalisation de travaux à un coût financé par année et par unité d’habitation à l’ensemble de la population.

Afin de prioriser les travaux d’infrastructures, un plan d’intervention a été préparé par la Ville dans le but de bénéficier de subventions possibles pour leur réalisation. Comme à chaque année, les améliorations prévues aux infrastructures font partie du programme des dépenses en immobilisations et sont adoptées au même moment que les prévisions budgétaires, en décembre.