Permis et certificats
Afin de préserver l’harmonie de l’aménagement du territoire, la qualité du milieu de vie et de l’environnement, les principes du développement durable, la sécurité publique et le respect de la réglementation municipale, la Ville peut exiger un permis ou un certificat d’autorisation préalable aux personnes qui ont l’intention de construire un bâtiment ou d’utiliser un terrain ou une voie de circulation.
Tout citoyen ayant l’intention de débuter un projet ou des travaux à sa propriété doit s’informer préalablement de la réglementation en vigueur et vérifier si une autorisation ou un permis est requis.
Demande en ligne
Plusieurs formulaires, pouvant être remplis à l’écran, sont disponibles ci-dessous. Les documents nécessaires au traitement d’une demande doivent être remplis, signés et transmis par courriel au urbanisme@villesblg.ca. Des frais peuvent s’appliquer en vertu du règlement annuel de tarification. Le paiement pourra être fait par Virement Interac. Une procédure sera transmise aux citoyens concernés. Au besoin, un inspecteur fera un suivi personnalisé, dans les meilleurs délais, avec les demandeurs.
Vous pouvez également joindre l’équipe du Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 461-8000, poste 8400 ou au urbanisme@villesblg.ca pour toute question ou demande particulière.
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Urbanisme
Des demandes de permis ou de certificats doivent être déposées auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement dans les situations énumérées ci-dessous. Certains documents sont requis pour assurer le traitement d’une demande, et des frais peuvent s’appliquer en vertu du règlement annuel de tarification.
Procédure | Apposer une signature dans un formulaire de demande en ligne
Le délai de délivrance pour une demande régulière varie de 4 à 6 semaines et peut aller jusqu’à 8 semaines lorsqu’une demande particulière doit être portée à l’attention du conseil municipal.
Tous les documents nécessaires au traitement d’une demande, incluant le formulaire, doivent être remplis, signés et transmis par courriel au urbanisme@villesblg.ca.
- Abattage d’arbres
Formulaire • Abattage d’arbre - Affichage
Enseigne en zone commerciale ou résidentielle
Formulaire • Affichage - Construction
Nouvelle construction, agrandissement, rénovation, remise, garage et autres
Formulaire • Construction - Demande de dérogation mineure
Formulaire • Demande dérogation mineure - Démolition d’immeubles
Formulaire
- Occupation commerciale
Certificat d’occupation commerciale - Occupation du domaine public
Formulaire - Pesticides
Formulaires - Piscines et spas
Formulaire • Piscines et spas - Travaux généraux d’installation
Aménagement de terrain; antenne; balcon, galerie, patio et terrasse; bombonne et réservoir; cheminée; clôture; foyer et poêle (intérieur ou extérieur); gazebo et pavillon; installations septiques; ouvrage sur la rive ou le littoral; pergola; ponceau; quai; remblai ou déblai; sauna; solarium et véranda (3 saisons); stationnement; thermopompe ou appareil de climatisation
Formulaire • Travaux généraux d’installation (Certificat d’autorisation)
Autres permis et demandes d’autorisation
Afin de s’assurer du respect des différents règlements municipaux en vigueur, des autorisations doivent être obtenues pour l’une ou l’autre des situations suivantes.
Arrosage d'un nouvel aménagement paysager
La pose ou la plantation récente de gazon, de haies ou d’arbres peut faire l’objet d’une demande de permis à l’hôtel de ville afin que soit autorisé l’arrosage quotidien, entre 20 h et 22 h, pour une période maximale de 15 jours (certaines conditions s’appliquent).
Consultez aussi…
Règlement sur l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur
Demande de tournage
Si vous désirez effectuer un tournage sur le territoire grandbasilois, vous devez acheminer une demande d’autorisation de tournage minimalement deux semaines avant la date prévue du tournage, permettant à la Ville de s’assurer du respect de la réglementation municipale et de la sécurité publique. Si vous prévoyez entraver la rue et les trottoirs ou occuper tout autre espace appartenant à la Ville de façon temporaire durant votre tournage, il sera aussi nécessaire de vous procurer un permis d’occupation du domaine public auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement. Le délai de traitement de la demande est alors de 3 semaines.
Conformément à la réglementation municipale, des frais de 300 $ par jour vous seront chargés pour l’obtention d’une autorisation de tournage, à l’exception des étudiants et des organismes reconnus par la Ville.
Politique de tournage
Formulaire
Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
Feux en plein air / Foyers extérieurs
L’allumage de feux en plein air peut être autorisé en zone agricole seulement pour le brûlage d’arbres, de branches d’arbres et de végétaux, selon certaines conditions. Il est toutefois nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR).
Consultez aussi…
Règlement sur les feux en plein air
Licence pour chien
Tout chien doit porter une licence émise par la SPCA Roussillon.
Sollicitation et vente itinérante
La Ville peut émettre un permis aux représentants d’une institution ou d’un organisme reconnu œuvrant sans but lucratif à des activités culturelles, récréatives, sportives, charitables ou sociales, ou à une association écolière ou étudiante parrainée par un responsable de l’institution scolaire, selon certaines conditions. En savoir plus…
Vente-débarras
En dehors de l’activité annuelle Les Trouvailles du printemps, la tenue d’une vente-débarras à domicile doit faire l’objet d’une demande de permis.
Une seule vente peut être autorisée par année, par unité d’habitation, laquelle peut avoir lieu le samedi ou le dimanche entre 10 h et 18 h. Des frais s’appliquent en vertu du règlement annuel de tarification.