Piscines résidentielles
Afin de limiter l’accès des jeunes enfants aux piscines, des règles s’appliquent à toutes les piscines extérieures résidentielles ayant une profondeur d’eau de 60 cm ou plus, qu’elles soient hors sol, creusées, semi-creusées ou même démontables (gonflables ou autres).
Ces règles concernent toutes les piscines, quelle que soit leur date d’installation. Les propriétaires de piscines aménagées avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre leur installation en conformité avec les normes en vigueur. Les piscines installées après cette date doivent déjà respecter ces règles.
Propriétaires et futurs acheteurs, il est de votre responsabilité de vous renseigner sur la conformité des installations de piscine.
Les éléments présentés sur cette page Web sont extraits des exigences minimales en matière de sécurité des piscines résidentielles, telles qu’ils sont établis dans le règlement de zonage U-220,
Dispositions pour les piscines hors terre et démontables
Accès
- Les piscines hors terre avec une paroi de moins de 1,2 m de hauteur et les piscines démontables avec une paroi de moins de 1,4 m de hauteur doivent être entourées d’une enceinte.
- Pour les autres piscines, l’accès doit être sécurisé de l’une des manières suivantes :
- Échelle amovible avec portière de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement.
- Plateforme sécurisée par une enceinte.
- Terrasse rattachée à la résidence, sécurisée par une enceinte du côté de la piscine.
Enceinte
Une enceinte doit répondre aux critères suivants :
- Hauteur minimale de 1,2 m.
- Empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (par exemple, entre les barreaux ou sous l’enceinte).
- Ne pas être facilement escaladée.
Si l’enceinte est une clôture en mailles de chaîne, les losanges doivent mesurer 30 mm ou moins, ou des lattes doivent être insérées dans les mailles.
Un mur de bâtiment (maison, garage) peut faire partie de l’enceinte, sous les conditions suivantes :
- Pas de porte menant directement à la piscine. Si nécessaire, installer une enceinte autour de la porte.
- Pas de fenêtres à moins de 3 m du sol, sauf si leur ouverture est limitée pour empêcher le passage d’une balle de plus de 10 cm.
Portes d'accès à l'enceinte
Les portes doivent être équipées d’un système de fermeture et de verrouillage automatique. Le loquet de sécurité peut être installé à deux endroits :
- Du côté intérieur de l’enceinte, en haut de la porte.
- Du côté extérieur de l’enceinte, à au moins 1,5 m de hauteur.
Dispositions pour les piscines creusées et semi-creusées
Accès
Une piscine creusée ou semi-creusée doit toujours être entourée d’une enceinte.
Enceinte
Une enceinte doit respecter les critères suivants :
- Hauteur minimale de 1,2 m.
- Empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (par exemple, entre les barreaux ou sous l’enceinte).
- Ne pas être facilement escaladé.
Si l’enceinte est une clôture en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins, ou des lattes doivent être insérées dans les mailles.
Un mur de bâtiment (maison, garage) peut être intégré à l’enceinte, mais il doit respecter les conditions suivantes :
- Pas de porte donnant directement accès à la piscine (une enceinte peut être installée autour de la porte si nécessaire).
- Pas de fenêtres à moins de 3 m du sol, sauf si leur ouverture est limitée pour empêcher le passage d’une balle de plus de 10 cm.
Portes d'accès à l'enceinte
Les portes doivent être équipées d’un système de fermeture et de verrouillage automatique. Le loquet de sécurité peut être installé à deux endroits :
- Du côté intérieur de l’enceinte, en haut de la porte.
- Du côté extérieur de l’enceinte, à au moins 1,5 m de hauteur.
Plongeoirs
Une piscine équipée d’un plongeoir doit respecter la norme BNQ 9461-100 en vigueur au moment de l’installation. Cette norme définit les dimensions et caractéristiques nécessaires pour garantir un environnement sécurisé pour le plongeon dans une piscine résidentielle.
Dispositions générales pour tout type de piscine
Une zone dégagée de 1 m doit être maintenue autour de la piscine, à l’extérieur de la clôture ou de la paroi. Les systèmes de filtration, de chauffage de l’eau, ainsi que toute autre structure (module de jeux, bac de rangement, etc.) doivent être installés à au moins 1 m de cette zone pour empêcher l’accès à la piscine par escalade.
Autoévaluations de conformité
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) propose des formulaires d’autoévaluation pour vérifier la conformité des installations. Utilisez les liens suivants pour effectuer votre vérification :
Dispositions pour les spas
Un spa est autorisé par propriété et doit être situé à au moins 1,5 m de toute ligne de terrain. Il doit être équipé d’un couvercle amovible cadenassé, conçu pour empêcher l’accès en dehors des périodes d’utilisation. Ce couvercle remplace l’installation d’une clôture conforme. Pour les exigences liées à l’installation d’une enceinte, consultez la section Enceinte sous Dispositions pour les piscines hors terre et démontables.
Demande de certificat d'autorisation
Un certificat d’autorisation est requis avant d’entamer les travaux suivants :
- construire, installer ou remplacer une piscine ou un spa ;
- installer un plongeoir ;
- ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine, ce qui inclut :
- une enceinte ;
- une plateforme ;
- une terrasse ouvrant sur une piscine.
Dans le cas d’une piscine démontable, une demande de certificat d’autorisation est seulement requise lors de la première installation, si la réinstallation se fait au même endroit et dans les mêmes conditions.
Vous pouvez faire votre demande en personne, à l’hôtel de ville (204, rue Principale), selon les heures d’ouverture, ou encore en ligne.
Faites votre demande en ligne
Informations complémentaires
Source (texte, document synthèse et images) : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)