Installations septiques

Installations de types secondaire, secondaire avancé ou tertiaire

Pour répondre à la demande de citoyens, le conseil municipal a adopté le règlement n^o 1080 relatif à l’installation et à l’entretien des installations septiques. D’une part, ce règlement autorise la technologie de traitement tertiaire par rayonnement ultraviolet (UV) et, d’autre part, prévoit la prise en charge de l’entretien des installations de types secondaire, secondaire avancé ou tertiaire par l’entremise de contrats conclus avec les fabricants de ces systèmes ou avec des tiers qualifiés.

Qu’est-ce qu’un système secondaire avancé et tertiaire?
Les systèmes secondaires avancés et tertiaires sont des technologies de traitement d’eaux usées résidentielles conçues par des entreprises qui répondent aux normes du Bureau de normalisation du Québec. Quelques exemples de ces types de systèmes : Bionest, Ecoflo, Hydro-Kinetic, et Biofiltre Waterloo.

Obligations du propriétaire et de l’occupant
La présence du propriétaire ou de l’occupant n’est pas requise pour l’entretien d’une installation septique; toutefois, il est nécessaire de faire en sorte que l’accès au système et aux contrôles soit possible en tout temps. Des frais peuvent être facturés advenant que le travail ne puisse être  effectué, faute d’accessibilité.

Coût du service
Les frais liés à l’entretien sont assumés par tous les propriétaires concernés au moyen d’une tarification spéciale assimilable à une taxe foncière, en fonction du type de système installé.

Entretien d’urgence
Pour des services d’entretien d’urgence de systèmes secondaires avancés ou tertiaires, le propriétaire devra faire appel au fabricant du système (par exemple, Bionest ou Premier Tech) et en assumer lui-même les frais.

Règlement n^o 1085
Règlement n^o 1085-1 modifiant les articles 6 et 8

À la séance ordinaire du 4 juin 2018, le conseil municipal a adopté le règlement n^o 1139 autorisant une dépense et un emprunt de 925 700 $ aux fins du financement accordé par la Ville aux propriétaires d’un immeuble visé par le programme de mise aux normes des installations septiques, qui procèdent à la construction ou à la réfection d’une installation septique.

L’aide financière est consentie aux citoyens ayant soumis une déclaration d’intention de participer au programme de financement, sur présentation des factures et d’un certificat de conformité. Elle est versée sous forme d’avances de fonds remboursables sur une période de 15 ans et porte intérêts au taux obtenu (le remboursement s’effectue par l’imposition d’une compensation).

Tous types d’installations septiques sauf les fosses de rétention

Depuis l’automne 2015, par le biais du règlement n^o 1086 relatif à la gestion et à la vidange des fosses septiques, la Ville a pris en charge la vidange des installations septiques.

Règlement n^o 1086

Ce service vise à assurer la protection de l’environnement, puisqu’une fosse septique vidangée à une fréquence insuffisante engendre une accumulation importante de boues et d’écume, ce qui compromet le fonctionnement de la fosse et entraine un colmatage prématuré de l’installation septique. Il en résulte alors un rejet d’eaux usées non traitées dans l’environnement.

Mesurage de l’écume et des boues
La Ville procède à la mesure de l’épaisseur de l’écume et des boues de toutes les installations septiques sur son territoire après avoir donné un avis écrit d’au moins 48 heures. Toute fosse septique doit être vidangée lorsque l’épaisseur de la couche d’écume est égale ou supérieure à 12 cm ou lorsque l’épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 cm. Cette façon de procéder permet d’effectuer la vidange des fosses septiques seulement lorsque nécessaire.

Vidange
La Ville assure la vidange des fosses septiques lorsque requis par l’entremise d’un entrepreneur qu’elle désigne; le propriétaire est avisé dans un délai d’au moins 48 heures du début des opérations de vidange.

Obligations du propriétaire et de l’occupant
La présence du propriétaire ou de l’occupant n’est pas requise pour l’inspection et la vidange d’une fosse septique; toutefois, le couvercle fermant l’ouverture d’une fosse doit être dégagé de toute obstruction et doit pouvoir être enlevé sans difficulté, faute de quoi des frais peuvent être facturés pour chaque visite subséquente nécessaire.

Coût du service
Les tarifs d’inspection et de mesurage, tel que déterminés au règlement annuel de tarification, seront inclus à l’avis d’imposition annuel de tout occupant d’un bâtiment assujetti à ce règlement.

Pour le service de vidange, la Ville transmet une facture à l’ensemble des propriétaires où une vidange aura été effectuée, et ce, en fonction du volume des fosses. Les frais, incluant le transport, le traitement et disposition des boues, sont payables au plus tard 30 jours après la date de facturation, et toute somme due est assimilée à une taxe foncière.

Vidange d’urgence
Pour les vidanges d’urgence qui doivent être effectuées en raison d’un débordement, d’un changement de fosse ou d’un problème de pompe, le propriétaire doit faire appel à l’entrepreneur de son choix.

Toute installation septique doit être conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q., c. Q-2, r.22), édicté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, et aucun droit n’est acquis en matière d’environnement. Pour assurer un milieu de vie sain et par souci d’équité, la Ville émettra des constats d’infraction en vertu de l’article 89.4 du Q.2 r-22 d’une amende minimale de 5 000 $ et effectuera les travaux de mise en conformité aux frais des citoyens fautifs.

La Loi sur les compétences municipales accorde aux villes la compétence en matière d’environnement, entre autres pour le traitement des eaux usées. Une ville peut donc installer, entretenir ou rendre conforme tout système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée, et ce, aux frais du propriétaire de l’immeuble.

Les villes peuvent donc décréter et exécuter les travaux de mise aux normes ou de remplacement des installations septiques sur des terrains privés. Le financement de ces travaux peut se faire par un règlement d’emprunt dont le remboursement est à la charge des propriétaires visés par les travaux sur la base du cout réel de ces travaux sur chaque propriété.