Sécurité publique

La Régie remet aux municipalités qu’elle dessert certains biens perdus ou abandonnés ayant été trouvés sur leur territoire, dont des vélos. Si vous avez perdu un bien ou si vous soupçonnez un vol, communiquez avec le centre de traitements d’appels et de répartition.

La Ville est affiliée à la cour municipale de Belœil qui gère tous les constats d’infraction émis sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand.

Dans les 30 jours qui suivent la date de signification indiquée sur le constat, le défendeur a l’obligation d’enregistrer au greffe de la cour municipale un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité. Lorsque le paiement complet est transmis à la cour municipale, il est réputé avoir été déclaré coupable de l’infraction. Si aucune somme n’est transmise ou si elle ne représente pas la totalité du montant à payer, le défendeur pourra être jugé sans autre avis et le jugement peut être rendu même en son absence; des frais additionnels s’ajoutent alors au montant initial.

Consultez les instructions inscrites au constat d’infraction pour connaître les détails.

Acquittement d’une amende

Le paiement d’une amende peut être effectué en argent comptant, par Débit Interac, par chèque ou mandat-poste en personne à la cour municipale, par la poste, auprès de la plupart des institutions bancaires ainsi qu’en ligne via le site Web de la Ville de Belœil.

 Payer une contravention en ligne

Contestation

Le défendeur peut plaider non coupable à l’infraction en transmettant un plaidoyer écrit à la cour municipale; le greffier de la cour avisera de la date et de l’heure fixées pour l’instruction de la poursuite.

Si le défendeur néglige d’acquitter les sommes dues, le percepteur peut prendre différentes mesures pour faire exécuter le jugement en conformité avec les dispositions du Code de procédure pénale.

Ville de Belœil • Affaires juridiques

Durant la période estivale, les policiers à vélo ont comme mission de surveiller les parcs, les écoles, les pistes cyclables et tous les endroits publics susceptibles de générer des désordres. Ils veillent à contrôler les attroupements bruyants, le flânage ainsi que la vente et la consommation de stupéfiants.

Surveillance de la navigation sur la rivière Richelieu

Depuis 2014, des patrouilleurs nautiques ont pour mandat d’effectuer des opérations ciblées, de faire appliquer la Loi sur la marine marchande et les règlements afférents ainsi que de prévenir ou réprimer les infractions. Ils vérifient le port de la carte de compétence des conducteurs d’embarcations et les équipements requis à bord.

Le vandalisme désigne tout acte de destruction ou de dégradation gratuite visant des biens publics ou privés. Il s’agit d’un méfait volontaire dont les conséquences vont bien au-delà des couts financiers. Le vandalisme provoque un sentiment d’insécurité qui détériore la qualité de vie de tous. Les lieux vandalisés sont souvent moins attirants et donc moins fréquentés, ce qui nuit au développement de milieux de vie sains.

N’hésitez pas à dénoncer! Si vous êtes témoins d’actes de vandalisme, sur des lieux publics ou privés, contactez la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent (RIPRSL).

Vos appels sont soumis au service de renseignements et analysés afin de saisir les problématiques du territoire et enquêter. Vos yeux sont un atout très important dans le but de prévenir et de combattre le crime et un policier avisé d’un délit permet une présence accentuée dans un secteur précis.