Modalités d’inscription aux loisirs sportifs et récréatifs

Toute personne ayant une adresse fixe à Saint-Basile-le-Grand est considéré comme résident.

Une preuve de résidence peut être exigée à l’inscription en personne :

• permis de conduire;
• avis d’imposition (taxes municipales ou scolaires);
• bulletin scolaire ou
• document officiel délivré par le gouvernement provincial ou fédéral.

Les non-résidents peuvent également s’inscrire aux activités de loisir, moyennant une somme supplémentaire (tarif individuel), telle que définie au règlement annuel de tarification.

Des frais de service de 2,5 % sont perçus sur la totalité des couts inhérents à l’inscription, peu importe les modes de paiement et d’inscription, tels que définis au règlement annuel de tarification.

Les frais d’annulation sont fixés à 15 $ par inscription pour les activités et cours; pour les camps de jour (semaine de relâche scolaire et période estivale), les frais d’annulation correspondent à 15 % du montant total du remboursement demandé.

Tous les tarifs fixés incluent les frais d’administration et les taxes applicables (sauf exceptions) et s’appliquent à chacun des participants.

Peu importe le montant dû et le mode de paiement utilisé, il est possible de payer en deux versements datés de la première journée de la période d’inscription et de la même journée du mois suivant.

Modes de paiement
Applicables aux modes d’inscription classique ou en ligne. Le paiement en argent, par carte de crédit ou chèque libellé à la Ville de Saint-Basile-le-Grand doit être effectué en un ou deux versements, au moment de l’inscription.

• Carte de crédit

  Le paiement par carte de crédit en ligne est préconisé, mais il est aussi possible de se rendre en personne uniquement au centre civique Bernard-Gagnon.

• Chèque (sauf pour les inscriptions aux camps de jour)

  Le chèque libellé à la Ville de Saint-Basile-le-Grand peut être remis en personne uniquement au centre communautaire Lise-B.-Boisvert. Des frais seront exigés pour tout chèque retourné par une institution financière en conformité avec le règlement annuel de tarification.

Frais de retard

La Ville accepte les inscriptions tardives au-delà de la période prévue pour chaque session, pour les activités municipales exclusivement. Des frais de retard de 15 $ s’appliqueront par activité inscrite en retard. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées lorsque 25 % des séances de cours auront lieu. Elles seront facturées au coût total de l’activité, et ce, malgré le fait que des cours aient déjà eu lieu.

Matériel et équipements
Pour certains ateliers, les participants doivent fournir du matériel ou débourser les frais liés à l’achat de matériel, d’équipements ou de costumes; quant aux accessoires prêtés, ils doivent être rapportés à la personne responsable à la fin de l’activité. Un participant causant délibérément des dommages à l’équipement doit défrayer le cout des réparations nécessaires.

Rabais familial pour les jeunes grandbasilois de 17 ans et moins
Une subvention est accordée aux enfants d’une même famille qui s’inscrivent lors d’une même session, à une activité de la Ville ou d’un organisme utilisant le logiciel Sport-Plus de la façon suivante.

Dans une même famille, l’enfant qui s’inscrit à l’activité de la plus grande valeur monétaire en paie la totalité, le deuxième enfant qui s’inscrit à l’activité ayant la deuxième plus grande valeur monétaire obtient un rabais de 10 %. Le ou les enfants subséquents d’une même famille obtiennent un rabais de 20 %.

Pour les organismes de niveau local reconnus par la Ville n’utilisant pas le logiciel d’inscription Sport-Plus, mais désirant offrir le même rabais familial, ce rabais s’appliquera seulement aux inscriptions offertes par leur organisme.

Programme d’aide financière pour les personnes à faible revenu
Une subvention spéciale peut être accordée aux personnes à faible revenu afin de favoriser la participation des enfants de 0 à 17 ans aux loisirs sportifs et récréatifs (excluant les activités compétitives) de même qu’aux camps de jour. En savoir plus…

La Ville se réserve le droit de modifier l’horaire et le lieu des activités ou de reclasser un participant. La Ville n’est pas tenue de reporter une activité annulée; dans ce cas, un remboursement intégral est effectué, incluant les frais de service.

La Ville rembourse l’inscription d’un participant moins les frais de service et d’annulation à la condition que la demande soit présentée par écrit puis acheminée (par la poste ou par courriel) au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire :

• Activités et cours
  Au moins 5 jours ouvrables avant le début de l’activité (veuillez indiquer le numéro de transaction)
    Nous joindre
• Camps de jour (semaine de relâche scolaire et période estivale)
  Au moins sept jours avant le début de la première semaine de camp
    Nous joindre

Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement utilisé lors de l’inscription. Les remboursements par carte de crédit sont immédiats, alors que ceux effectués par chèque émis par le partenaire du milieu ou par la Ville sont libellés au participant ou au parent payeur et acheminés dans un délai de quatre à six semaines suivant l’acceptation de la demande.

Dans le cas d’abandon pour incapacité physique, la Ville rembourse le participant, moins les frais de service et d’annulation, au prorata du nombre de cours suivis, à la condition que la demande soit présentée par écrit, accompagnée d’un billet médical d’un professionnel de la santé, puis acheminée (par la poste ou par courriel) au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.

Pour toute autre raison, l’inscription n’est pas remboursable, ni transférable à aucun tiers dans le cas où le participant ne peut se présenter à son activité pendant la session.

• Programme d’activités supervisées et service de garde
• Condition physique des enfants

Les parents peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable, selon le montant des dépenses admissibles versé au cours d’une année pour l’inscription d’un enfant âgé de moins de 16 ans au début de l’année (ou de moins de 18 ans s’il a droit au montant pour personne handicapée) à un programme d’activités supervisées convenant à des enfants, qu’elles soient sportives, artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement.

Prenez note que la Ville émet des relevés 24 selon les informations fournies par le responsable du compte familial dans Sport-Plus et seuls les activités de camps de jour et le service de garde sont admissibles. Le numéro d’assurance sociale du parent responsable est nécessaire; il est donc important de l’inscrire dans la fiche en ligne de ce dernier, dans l’espace prévu à cet effet.

Ces relevés sont disponibles via le système de gestion des inscriptions en ligne, dans votre dossier familial, à la section « État de compte et reçus », au plus tard le 28 février de chaque année, conformément à la loi.

Les participants sont invités à souscrire une police d’assurance contre les accidents; la Ville n’est pas responsable des blessures ni des dépenses encourues dans le cadre d’une activité. S’il advient qu’un transport par ambulance soit requis, les frais sont assumés par le participant.

Comme aucun rappel ne sera effectué pour informer du début d’une activité, conservez le reçu émis à l’inscription sur lequel figurent les informations pertinentes à la tenue de l’activité. Ce reçu est accessible sur la plateforme des inscriptions en ligne, dans la section « État de compte et reçus ».

Pour ses différents documents de communication diffusés à l’interne et à l’externe, la Ville publie des images de son territoire, de ses résidents et de ses visiteurs au quotidien ou lors d’évènements spéciaux.

Le code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne assurent la protection de la vie privée entre autres par la protection de l’image d’un individu. Votre autorisation doit être obtenue préalablement à la diffusion de votre image et à l’utilisation de la photo prise par un représentant municipal.

Des photographies pourraient donc être prises lors des activités à des fins de publications municipales. La Ville est la détentrice exclusive de tous les droits de publication, d’utilisation et de reproduction de ces photographies. Votre autorisation doit être obtenue préalablement au moment de votre inscription à une activité (mode classique ou en ligne).

Les coordonnées personnelles ainsi que les renseignements provenant de votre carte de crédit sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant sa confidentialité. Ce message ne peut donc être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire. De plus, la Ville ne conserve aucune donnée informatique des transactions de paiement; vous devez conséquemment, lors d’une nouvelle inscription, soumettre à nouveau vos informations.