Avis publics - Ville de Saint-Basile-le-Grand

Les lois qui régissent les villes prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que l’adoption de règlements municipaux, les demandes de dérogations mineures, le dépôt et la révision du rôle d’évaluation, les prévisions budgétaires et les élections municipales.

En conformité avec le règlement n^o 1150, les avis publics sont affichés à l’hôtel de ville ainsi que sur le site Web. Certaines exceptions à ce mode de publication sont toutefois prévues; consultez le règlement pour en savoir plus.

Consultations et sondages

Puisque chaque résident est spécialiste de son milieu de vie, la Ville souhaite la participation d’un plus grand nombre possible aux différentes consultations et aux sondages afin que ces derniers soient bien informés, posent des questions et expriment leurs préoccupations sur tous les sujets qui les touchent.

Le citoyen peut être appelé à émettre son opinion lors d’assemblées publiques de consultation ou d’information, de référendums, de comités et de commissions. À sa discrétion et en fonction de la loi, le conseil municipal peut choisir de convoquer une partie ou l’ensemble de la population.

Assemblées publiques de consultation

Ces rencontres, annoncées par le biais d’un avis public, s’adressent à l’ensemble des résidents et concernent, dans la plupart des cas, l’adoption ou la modification d’un règlement d’urbanisme.

Assemblées publiques d’information

Dans d’autres cas, pour des travaux de réfection d’un secteur particulier (conduites d’aqueduc, entrées de services ou remblayage de fossés) ou pour des informations importantes liées à la taxation ou à la règlementation, la Ville transmet un avis de convocation aux citoyens concernés.

Demande d’approbation référendaire

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes intéressées des zones visées et de toute zone contigüe peuvent déposer une demande visant à ce qu’un règlement contenant une disposition susceptible d’approbation référendaire soit soumis à l’acceptation des personnes habiles à voter d’où proviendra une demande valide dont les conditions sont détaillées à l’avis public.

Tenue de registres

Dans les 45 jours suivant l’adoption d’un règlement d’emprunt et après la publication de l’avis public, les personnes habiles à voter peuvent demander la tenue d’un scrutin référendaire en signant le registre à l’hôtel de ville entre 9 h et 19 h (sans interruption).

Services juridiques et du greffe

Projets de règlements

Aucun projet de règlement disponible pour le moment.

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