Urbanisme

Dans le respect des lois qui régissent l’aménagement du territoire ainsi que des recommandations de son comité consultatif d’urbanisme, la Ville assure un développement harmonieux de ses zones agricoles, commerciales, industrielles et résidentielles, en conformité avec les plans et règlements d’urbanisme.

Contactez-nous pour toutes demandes de permis en urbanisme ainsi que pour toute autre question relative à l’aménagement du territoire grandbasilois.

Achat de terrains appartenant à la Ville

La Ville ne tient pas de liste de terrains municipaux à vendre. Si vous êtes intéressé à acquérir un lot que vous savez appartenir à la Ville, faites parvenir votre offre d’achat par écrit auprès de la Direction générale.

Remembrement des terres agricoles

La Loi 208 concernant la ville de Saint-Basile-le-Grand adoptée en juin 1999 octroie des pouvoirs particuliers à la Ville afin de procéder au remembrement des terres agricoles par l’acquisition de lots de gré à gré ou par expropriation.

Lorsque les taxes municipales sur un immeuble compris dans le territoire décrit en annexe de la loi (5 secteurs) n’ont pas été payées pendant trois années consécutives, la Ville peut se faire déclarer propriétaire de cet immeuble par la Cour supérieure siégeant dans le district où il est situé.

La Ville peut, en vue de remembrer des terrains ou de reconstituer des lots originaires dans la partie du territoire située dans une zone agricole établie par décret en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et dont elle veut favoriser, assurer ou maintenir l’exploitation agricole :

• acquérir un immeuble de gré à gré ou par expropriation ;
• détenir et administrer l’immeuble ;
• exécuter les travaux d’aménagement, de restauration, de démolition ou de déblaiement requis sur l’immeuble ;
• aliéner ou louer l’immeuble ;
• échanger un immeuble dont elle est propriétaire sur son territoire avec un autre immeuble qu’elle désire acquérir, s’ils sont de valeurs comparables. Elle peut aussi, lorsque l’échange pur et simple ne lui apparaît pas approprié, offrir, en contrepartie, une somme d’argent au lieu ou en sus d’un immeuble.

Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

Une demande de permis doit être déposée auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement pour une nouvelle construction, un agrandissement, une rénovation, une remise, un garage et autres.

Permis et certificats

Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.

En vertu du règlement U-210 sur les permis et certificats en urbanisme, la démolition de tout immeuble doit faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation.

Afin de protéger le patrimoine bâti, le conseil municipal a parallèlement adopté les règlements n^o 1041 en juillet 2013 et n^o 1053 en février 2014 afin de régir la démolition de certains immeubles devant faire l’objet d’une évaluation par un comité composé de trois membres du conseil : Olivier Cameron-Chevrier, Martin Leprohon et Laurie-Line Lallemand-Raymond.

Avant de se prononcer, le comité doit considérer l’état de l’immeuble visé par la demande, la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage, le cout de la restauration, l’utilisation projetée du sol dégagé et tout autre critère pertinent, notamment, lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logement dans les environs et la possibilité de relogement des locataires.

Demande de certificat d’autorisation

Toute demande de certificat d’autorisation doit être présentée au Service de l’urbanisme et de l’environnement à l’aide du formulaire ci-dessous, également offert à l’hôtel de ville. Ce formulaire doit être accompagné des documents requis ainsi que du paiement des frais prévus au règlement annuel de tarification.

Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

Au maximum, deux véhicules récréatifs (motoneige, remorque, roulotte, tente-roulotte, habitation motorisée, véhicule tout-terrain, bateau, etc.) peuvent être entreposés ou stationnés par terrain résidentiel. Ils doivent être situés dans la cour latérale ou arrière, à une distance minimale de deux mètres des lignes de terrain et à trois mètres d’une bordure de rue ou d’un trottoir. Ils ne doivent pas empiéter dans l’espace de stationnement prévu au règlement et ne peuvent être habités. L’entreposage et le stationnement sont en tout temps interdits en cour avant.

Tout entreposage et stationnement de véhicules commerciaux sont interdits sur un terrain résidentiel.

Pour en savoir plus, consultez les plans et règlements d’urbanisme ou contactez-nous.

Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

Le bois de chauffage entreposé sur un terrain ne doit servir que pour une utilisation personnelle, doit être cordé et empilé proprement et ne peut excéder dix cordes. L’entreposage extérieur doit être situé à une distance minimale d’un mètre de toute ligne de terrain et ne doit obstruer aucune des ouvertures du bâtiment principal. Sa hauteur maximale est fixée à 1,5 mètre à partir du niveau du sol. Il est interdit d’entreposer le bois en façade de la propriété ou au balcon.

Pour en savoir plus, consultez les plans et règlements d’urbanisme ou contactez-nous.

Après un projet pilote d’une durée de 2 ans, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a décidé, lors de la séance du 2 avril dernier, de poursuivre l’autorisation de garde de poules pondeuses urbaines, en adoptant un règlement afin d’encadrer les modalités et conditions à respecter sur son territoire.

Rappelons que la Ville avait annoncé le début d’un projet pilote lors de la séance du conseil municipal du 2 mai 2022 dans le but d’évaluer les impacts et l’acceptabilité sociale de la garde de ces animaux à plumes en milieu urbain.

En savoir plus sur les modalités à respecter…

Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

Toute installation d’un quai doit faire l’objet au préalable d’une demande de certificat d’autorisation à l’aide du formulaire de demande ci-dessous, également offert à l’hôtel de ville. Certains documents sont requis pour assurer le traitement de votre demande et doivent être accompagnés du paiement des frais prévus au règlement annuel de tarification.

  Demande de certificat d’autorisation • Travaux généraux d’installation

L’entreposage des quais doit respecter les dispositions suivantes :

• l’entreposage doit être fait sur le lot où se situe la résidence du propriétaire;
• les quais ne peuvent être empilés sur une hauteur supérieure à deux mètres;
• l’entreposage doit s’effectuer en cour latérale ou arrière de la résidence;
• l’entreposage est interdit sur un terrain vacant situé entre la route et le cours d’eau.

Par ailleurs, informez-vous des exigences du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques quant aux aménagements de quais, pour la protection des écosystèmes aquatiques, humides et riverains.

Pour en savoir plus, consultez les plans et règlements d’urbanisme ou contactez-nous.

Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.

En 2015, la Ville a mis en place un cadre de gestion des installations septiques afin de s’assurer que chaque résidence isolée non reliée au système d’égout, soit près de 300 sur le territoire, soit dotée d’une installation conforme au règlement provincial.

Afin de s’assurer de la conformité aux normes environnementales actuelles, la Ville inspecte les installations annuellement, de la fin mars (après la fonte des neiges) jusqu’à la fin septembre, à l’aide d’un colorant fluorescéine permettant de détecter les fuites.

En savoir plus

Une demande de certificat doit être déposée auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement pour une occupation commerciale.

  Permis et certificats

Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.

Afin de mieux encadrer la bonne utilisation et le partage des espaces sur son territoire, la Ville réglemente l’occupation du domaine public offrant ainsi des aires de vie de qualité à tous ses citoyens.

Que ce soit pour la réalisation d’un aménagement paysager (dépôt de terre, équipement, etc.), l’installation temporaire d’un conteneur ou pour toute activité, construction ou installation (permanente ou temporaire) nécessitant l’usage d’un terrain appartenant à la Ville (rue, trottoir, ruelle, place publique, parc, etc.), une entreprise ou un particulier doit obtenir un permis.

  En savoir plus

Soucieuse de l’effet des pesticides sur l’environnement, la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté en séance publique le 4 juillet 2022 le règlement 1192 afin de déterminer les conditions entourant l’utilisation de pesticides sur son territoire.

En savoir plus…

La rive est une bande de terre qui borde les lacs et les cours d’eau et qui marque la transition entre les milieux aquatique et terrestre; il est donc nécessaire de bien la protéger et d’agir efficacement en utilisant des techniques respectueuses de l’environnement. L’aménagement du terrain en bordure d’une rive est une intervention dans un milieu fragile et requiert certaines précautions telles que la sélection des arbres, arbustes ou végétaux et l’interdiction d’utiliser des engrais contenant des phosphates.

La naturalisation des berges ou des rives est un enjeu important et il est de la responsabilité de chacun des occupants de surveiller l’état général du plan d’eau. La bande de végétation qui borde les terrains représente une barrière efficace contre les apports de sédiments au plan d’eau, empêche le réchauffement de l’eau, filtre les eaux de ruissellement, en plus d’assurer à de nombreuses espèces fauniques des aires de reproduction, des habitats, des abris et des sources de nourriture. La ceinture de végétation naturelle et permanente qui borde les plans d’eau de votre propriété peut aussi être préservée telle quelle.

Tous les travaux de construction, d’aménagement paysager, d’installation d’une clôture, d’une remise, d’une piscine, ou autre nécessitent une vérification préalable auprès d’Info-Excavation afin de connaître la localisation, s’il y a lieu, de réseaux de transport d’hydrocarbures. Sur le territoire grandbasilois, Gazoduc TQM transporte du gaz naturel et Pipe-Lines Montréal ltée transporte du pétrole brut.

Au Québec, le Comité des pipelines regroupe les entreprises de transport d’hydrocarbures par voie de pipelines souterrains. La mission de ce comité est de transmettre un message commun concernant la prévention afin d’assurer la sécurité du public et l’intégrité des réseaux de transport.

Les pipelines souterrains transportent à haute pression du gaz naturel, du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, et peuvent se trouver à l’intérieur des limites de votre terrain. L’exécution de travaux à proximité de ces installations, sans l’autorisation préalable de l’entreprise pipelinière et sans la présence de ses représentants, risque de les endommager et de compromettre votre sécurité et celle des travailleurs.

Service continu et gratuit

Les demandes de localisation d’infrastructures souterraines sont traitées sans aucuns frais 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Une demande de certificat doit être déposée auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement pour des travaux généraux.

Antenne; balcon, galerie, patio et terrasse; bombonne et réservoir; cheminée; clôture et haie; foyer et poêle (intérieur ou extérieur); gazebo, pavillon et pergola; piscine et spa; ponceau; quai; remblai ou déblai; sauna; solarium et véranda (3 saisons); thermopompe ou appareil de climatisation.

  Permis et certificats

U-200 Plan d’urbanisme

Plans d’accompagnement
Composantes identitaires et structurantes
Concept d’organisation spatiale
Affectations du sol
Caractérisation commerciale aux abords de la route 116

U-210 Permis et certificats

Tout citoyen qui a l’intention de construire, de rénover ou d’utiliser un terrain ou un bâtiment doit s’informer des obligations à satisfaire selon la règlementation en vigueur. En savoir plus…

Dans l’intérêt public, il appartient à la Ville de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le zonage permet au conseil municipal d’effectuer des regroupements de constructions et d’usages selon différents critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socioéconomiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique) ainsi que de prohiber ou d’autoriser les constructions et usages dans chacune des zones.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Le document qui suit est une codification administrative et n’a aucune valeur légale. Toutes les modifications règlementaires apportées depuis l’adoption du règlement en 2012 ont été intégrées à même le texte. Pour obtenir une version officielle du règlement et ses modifications, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Chapitres
1. Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives
2. Terminologie
3. Classification des usages
4. Dispositions applicables toutes zones
5. Dispositions applicables aux usages résidentiels
6. Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics
7. Dispositions applicables aux usages agricoles
8. Dispositions applicables aux usages de protection
9. Dispositions applicables à l’affichage
10. Dispositions applicables à la protection de l’environnement
11. Dispositions applicables aux usages, constructions, enseignes et lots dérogatoires protégés par droits acquis
12. Entrée en vigueur

Annexe A
Plan de zonage

Annexe B • Grilles des usages et des normes
Zones 101-110 •  111-120  •  121-126 • 150 • 151-156 •  201-210  •  211-220 •  221-224  •  301-310  •  311-312  •  401-406  •  501-502  •  601-610  •  611-620 •  621  •  701

Annexe C
Cartes des zones inondables

Demandes de modification de zonage
Toute demande doit être déposée aux Services juridiques et du greffe, accompagnée du paiement exigé en conformité avec le règlement annuel de tarification.

U-230 Lotissement

Par son règlement de lotissement, la Ville définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots ayant une incidence sur l’aménagement futur d’un secteur. Il permet de traduire en termes règlementaires des préoccupations qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire dans le respect du milieu naturel, du milieu bâti, de la qualité de l’aménagement intégré, de la sécurité publique et de la capacité de payer.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

U-240 Construction

Le règlement de construction permet à la Ville de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

U-245 Règlement concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments

U-250 Comité consultatif d’urbanisme
U-250-1 Modification de l’article 13 du règlement U-250
Ce règlement n’est pas assujetti au certificat de conformité de la MRCVR

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un groupe de travail composé de représentants de la Ville et de résidants dont le mandat est de guider, orienter et soutenir l’action du conseil municipal en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la ville et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

U-260 Dérogations mineures

Les dérogations mineures sont des dispositions d’exception aux normes de zonage ou de lotissement permettant à certaines conditions un écart minimal avec les normes applicables, de manière à ajuster l’application de ces dernières dans certains cas particuliers.

Toute demande doit être déposée aux Services juridiques et du greffe, accompagnée du paiement exigé en conformité avec le règlement annuel de tarification.

U-270 Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Dans certaines parties du territoire, il peut être difficile de déterminer à l’avance l’emplacement exact des utilisations possibles du sol et les dispositions règlementaires connexes.

Les PAE permettent à la Ville de contrôler, avec une certaine souplesse, l’aménagement de ces parties en définissant de façon générale la nature et les caractéristiques souhaitées pour leur développement. La planification détaillée et la modification des règlements d’urbanisme ne viendront qu’au moment où les propriétaires du territoire concerné souhaiteront mettre en valeur leurs propriétés. Ces derniers devront alors préparer et faire approuver un PAE pour le territoire concerné.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

U-280 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Annexe A
Bâtiments d’intérêt historique et patrimonial

Certains territoires ou certaines catégories de projets doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permettant à la Ville d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Cette approche plus souple d’évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices. L’approche est particulièrement appropriée lorsqu’il s’agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique, ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

U-290 Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble