Politiques et plans d’action

En conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les villes de plus de 15 000 résidants doivent produire, adopter et rendre public un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.

Ces plans d’action contribuent à enrichir la réflexion de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et à soutenir l’actualisation de la politique québécoise À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Personnes handicapées • Accessibilité universelle
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Afin de répondre aux objectifs de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, le conseil municipal a pris acte en août 2017 du rapport annuel sur la gestion de l’eau potable 2016. La Ville poursuit donc les actions entreprises depuis 2012 en adoptant les mesures suivantes.

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À la séance ordinaire du 1^er octobre 2013, le conseil municipal a ainsi adopté le Plan d’action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre 2012-2017, lequel devrait permettre à la Ville de réduire globalement de près de 1 % ses émissions de GES par rapport à l’année de référence 2010.

L’inventaire des émissions de GES de la Ville, établi selon les directives du Programme Climat municipalités, représente un portrait des principales sources d’émissions de GES de la Ville et de ses citoyens pour la période comprise entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2010. L’année 2010 représente donc l’année de référence pour les inventaires futurs.

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Lors de la séance ordinaire du 2 décembre dernier, le conseil municipal a déposé le plan de déplacements scolaires, réalisé par Vélo Québec, qui propose des solutions concrètes grâce, entre autres, à des aménagements physiques, afin d’accroître et de sécuriser les déplacements actifs aux abords des écoles primaires du territoire grandbasilois.

Ce plan est le fruit d’une collaboration entre divers intervenants, dont le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est, le Centre de services scolaire des Patriotes, la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent, le comité de circulation, les membres du conseil et de l’administration municipale. La contribution indéfectible des parents des élèves fréquentant les trois écoles primaires du territoire et les représentants de la direction de celles-ci doit également être soulignée.

De plus, rappelons qu’une consultation citoyenne ayant été initiée au printemps dernier a permis aux citoyennes et aux citoyens de partager leur expérience et leur opinion lors d’un atelier de réflexion.

Plan de déplacements scolaires

À la séance du 4 avril 2012, le conseil municipal a actualisé sa politique d’achat et adopté une politique de nomination des soumissionnaires dans le cadre d’appels d’offres par voie d’invitation écrite. Cette décision fait suite à la mise en application de la politique de gestion contractuelle adoptée en décembre 2010 instaurant des mesures conformes aux nouvelles dispositions de la Loi sur les cités et villes, laquelle concerne l’attribution de contrats par appels d’offres publics.

Ces politiques ainsi que les pouvoirs conférés au directeur général constituent des mesures pour favoriser la transparence et la saine gestion dans l’octroi des contrats et sont conformes aux dispositions de la Loi.

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En tant qu’organisation publique, la Ville a le devoir de communiquer l’information dont elle dispose afin de faire connaître tout sujet d’intérêt pour les citoyens et les visiteurs.

Le conseil municipal a adopté en 2012, puis amendé en 2016 et en 2018, une politique concernant l’affichage d’activités ou d’actualités et la diffusion de publications ou de documents d’information dans les édifices municipaux, chez les partenaires de diffusion municipale et aux structures d’affichage extérieur.

Cet outil vient encadrer l’usage de certaines voies de communication municipales et permet de veiller à la pertinence, à la quantité, à la qualité et à la durée des messages véhiculés ainsi qu’à l’utilisation adéquate des lieux de diffusion.

  Politique d’affichage et de diffusion

Demandes de promotion

À la séance ordinaire du 6 juin 2022, le conseil municipal a adopté une politique de circulation, reconnaissant les enjeux importants en matière de transport et de sécurité des usagers de la route.

Cette politique a pour but d’énoncer une procédure claire, équitable et impartiale, déterminant les mesures d’intervention en matière de circulation sur une voie publique.

En gardant la population grandbasiloise au cœur de ses préoccupations, cette politique assure une fluidité et renforce le partage des voies de circulation dans l’objectif d’un environnement paisible et sécuritaire, d’un processus décisionnel collaborateur et transparent, ainsi que d’une uniformisation et standardisation des interventions.

Formulaire de requête
Formulaire de pétition

Politique de circulation

À la séance ordinaire du 1^er mai 2017, le conseil municipal a adopté sa première politique de communication, reconnaissant de ce fait une fonction de premier niveau en responsabilité municipale et l’importance capitale de communiquer dans tous les champs d’action de la vie urbaine, citoyenne, active et communautaire afin de répondre aux besoins d’information autant des publics externes qu’internes ainsi que des relayeurs.

Cette politique a pour but, entre autres, de protéger l’image et de contribuer au rayonnement de la ville, de renseigner efficacement pour favoriser l’utilisation des services offerts et la participation citoyenne ainsi que de consolider la gestion et la coordination afin d’assurer la cohérence, veiller à l’uniformité des messages et à la célérité des interventions en utilisant rationnellement les voies de communication de la Ville.

Puisque 90 % de la population grandbasiloise est branchée à Internet, la Ville priorise les communications électroniques, et son plus important outil est le site Web, lequel présente des actualités quotidiennes et dont le contenu est actualisé régulièrement par le Service des communications et des relations avec les citoyens. La population est par ailleurs invitée à surveiller sa nouvelle présentation adaptative dès septembre prochain.

L’efficacité des communications est un élément majeur qui permet de mettre en valeur la vision de la Ville, de rehausser la participation citoyenne aux manifestations et activités pour ainsi contribuer à resserrer le tissu social qui fait de la communauté grandbasiloise un lieu d’entraide et de fraternité …où il fait bon vivre au naturel entre rivière et montagnes…

  Politique de communication et plan d’action 2017-2019

Par l’adoption de cette politique le 3 juillet 2023, le conseil municipal officialise son engagement à consulter davantage sa population pour alimenter les processus décisionnels, ainsi qu’à prendre en compte les connaissances, les expériences, les opinions et les préoccupations de ses résidents, et ce, au bénéfice de la collectivité.

Cette politique offre un cadre de référence pour guider les élus municipaux et l’administration de la Ville dans la planification de démarches consultatives à mettre en œuvre et permet d’offrir aux citoyens des références et des balises pour bien définir les différentes étapes de celles-ci. De plus, la politique favorise la compréhension des démarches entreprises par la Ville ainsi que les différents moyens disponibles pour contribuer à la vie municipale.

Consultez la politique…

À la séance ordinaire du 6 juin 2016, le conseil municipal a adopté la deuxième politique culturelle, élaborée par le comité de développement culturel.

La première politique culturelle, adoptée en 2005, a transformé la perception et les rôles de la culture, qui se définit à la fois par les arts et le patrimoine. Afin de poursuivre les efforts des dix dernières années et de revoir son contenu en fonction des habitudes culturelles et des nouvelles voies de communication, cette politique peut davantage agir comme outil de gestion pour soutenir la promotion des artistes, des artisans, des auteurs et des créateurs, en plus de prendre en compte les éléments de mémoire et de patrimoine matériel et immatériel de la communauté.

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À la séance du 6 février 2012, le conseil municipal a adopté une politique de développement durable afin de mettre en place, au bénéfice des Grandbasiloises et Grandbasilois, un milieu de vie équilibré où le développement durable est au cœur des décisions, le tout en respectant la capacité financière de la Ville.

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À titre de Municipalité amie des aînés et de Municipalité amie des enfants, la Ville travaille à l’atteinte de la satisfaction de besoins liés à l’amélioration de la qualité du milieu de vie des familles. Le respect, la reconnaissance, le soutien et l’entraide sont les valeurs promues. Inspirés de ces valeurs, des principes directeurs guident les responsables municipaux dans les orientations et les interventions lors de la prise de toute décision.

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En vue de favoriser la transparence et la saine gestion dans processus d’attribution des contrats, la Ville s’est dotée, en 2010, d’une politique de gestion contractuelle (en vertu du projet de loi n^o 122, cette politique est maintenant un règlement).

Cette politique est définie en fonction de sept mesures tracées par le gouvernement :

• s’assurer que tout soumissionnaire ou l’un de ses représentants n’a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à une demande de soumission pour laquelle il a présenté une soumission;
• favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
• assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté sous l’égide de cette Loi;
• prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
• prévenir les situations de conflits d’intérêt;
• prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte;
• encadrer la prise de toute décision qui a pour effet d’autoriser la modification d’un contrat.

La politique de gestion contractuelle permet également d’encadrer le processus contractuel et postcontractuel en plus de donner des sanctions lors de l’irrespect de l’un ou l’autre de ses principes, que ce soit pour le dirigeant ou l’employé, le mandataire, le fournisseur ou le consultant, le soumissionnaire ou le membre du conseil municipal.

Afin d’assister et d’encadrer, lorsque requis, les travaux des membres du comité de sélection, le greffier est nommé à titre de secrétaire. Dans le cadre de la nomination des membres du comité de sélection, le directeur général doit respecter les principes suivants :

• le comité doit être nommé avant l’annonce du processus d’appel d’offres;
• le comité choisit préférablement des membres n’ayant aucun lien hiérarchique;
• le comité doit être composé au minimum de trois membres dont une personne ayant des connaissances dans le domaine visé par l’appel d’offres;
• les membres doivent être impartiaux et n’avoir aucun intérêt direct ou indirect.

Une autre exigence gouvernementale porte sur l’affichage de certaines informations concernant les contrats de 25 000 $ et plus qui doivent apparaitre pour une durée minimale de trois ans sur le Système électronique d’appels d’offres (SÉAO). Ce système donne accès à l’ensemble des appels d’offres publics du gouvernement du Québec, du monde municipal et des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux.

Le directeur général est responsable de l’application de cette politique, sous réserve du pouvoir de contrôle du maire, et les citoyens qui relèveront toutes situations préoccupantes contrevenant à cette politique sont invités à le contacter.

Politique de gestion contractuelle

Rapport gestion contractuelle 2021

  Règlement n^o 996 déléguant au directeur général certains pouvoirs conformément à la politique de gestion contractuelle

À la séance du 3 octobre 2011, le conseil municipal a adopté une politique qui lui permettra de gérer les finances de la Ville de façon prudente et conservatrice afin de générer annuellement des surplus et ainsi constituer des réserves pour les situations exceptionnelles ou imprévues.

La politique définit sa mise en application à l’effet que le solde des surplus non affectés au 31 décembre de chaque année n’excédera pas 15 % des dépenses de fonctionnement et que le virement pour fins d’équilibration au budget annuel ne pourra excéder 1 % des dépenses de fonctionnement. À la fin de chaque exercice financier, les surplus déclarés feront l’objet d’une analyse; les priorités d’affectation seront les dépenses en immobilisations, les projets ponctuels non récurrents et nécessaires dans le cadre de mesures d’urgence ainsi que le remboursement anticipé de la dette à long terme visant l’ensemble de la population grandbasiloise.

  Politique de gestion des surplus

À la séance du 5 septembre 2023, le conseil municipal a adopté la politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information.

Cette politique vise à encadrer la collecte et la distribution des renseignements personnels obtenus par des employés et des mandataires de la Ville et de définir la procédure applicable en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette action découle du mandat accordé à un comité interne visant à évaluer les besoins en matière d’accès à l’information, de protection de la confidentialité et de la sécurité des renseignements personnels.

  Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnel et sur l’accès à l’information

Poursuivant l’objectif de poser des gestes concrets en matière de développement durable, le conseil municipal a adopté en 2009 une directive administrative concernant l’achat de l’eau embouteillée qui est devenue une politique afin d’appliquer, lors des activités tenues dans les locaux de la Ville ou organisées par celle-ci, les recommandations suivantes :

• utiliser des contenants réutilisables, recyclables ou compostables afin de servir l’eau provenant du réseau d’aqueduc plutôt que de l’eau embouteillée;
• prévoir en tout temps sur les lieux des bacs de recyclage clairement identifiés.

Le personnel municipal, comme le public utilisateur des locaux municipaux, est tenu de respecter cette politique.

  Politique pour des pratiques environnementales dans les locaux municipaux

Puisque la Ville encourage et soutient une grande variété d’activités et d’événements à grand rassemblement et met en place des conditions facilitant le travail des organisateurs, le conseil municipal a adopté, à la séance ordinaire du 4 avril 2011, une politique de prêt, de location et de transport de matériel. En plus de définir les conditions et les procédures à respecter par les demandeurs, cette politique permet au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire d’améliorer la gestion de ces services offerts aux partenaires du milieu, aux écoles et aux garderies.

Pour soutenir équitablement les organisateurs d’activités et d’événements reconnus par la Ville, un ordre de priorité et des coûts seront appliqués pour la location et le transport de certains équipements, qu’ils soient légers (porte-voix, télévision, chaîne stéréo), semi-lourds (tables, chaises) ou lourds (tables à pique-nique, estrades, barrières), et ce, en conformité avec le plan directeur des loisirs et le règlement annuel de tarification.

  Politique de prêt, de location et de transport de matériel

La politique de reconnaissance et de soutien financier, adoptée par le conseil municipal en 2006, établit les paramètres permettant d’analyser de façon objective et équitable les demandes d’assistance financière provenant d’individus et de partenaires du milieu en plus de définir les gestes de reconnaissance à leur endroit.

Cette politique se divise en deux sections :

• Attribution de subvention
  • Volet I • Soutien à l’organisation et au maintien d’organismes
  • Volet II • Soutien aux événements spéciaux
  • Volet III • Soutien pour fins de représentation à l’extérieur de notre territoire
• Reconnaissance de la performance et de l’excellence

Pour le rayonnement de la Ville auprès de la population, un budget annuel est consenti à l’assistance financière, et les sommes sont allouées par le conseil municipal :

• Aux partenaires du milieu
  Pour encourager l’organisation d’activités et pour favoriser la tenue d’événements spéciaux d’envergure sur le territoire.
• Aux Grandbasiloises et Grandbasilois
  Pour favoriser leur participation à des événements sportifs, culturels, académiques, artistiques ou autres, d’envergure provinciale, nationale ou internationale ainsi que pour les encourager et les inciter à exceller.

Les demandes d’assistance financière ou de reconnaissance doivent être présentées sur le formulaire qui fait partie intégrante de la politique.

  Politique de reconnaissance et de soutien financier – Formulaire

Saint-Basile-le-Grand se caractérise par ses nombreux organismes qui se retrouvent au cœur même de la communauté et qui participent activement à la vie municipale. Lors de la séance ordinaire du 3 juillet 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté une nouvelle mouture de sa politique de soutien aux organismes. Ce document a pour but de définir les critères de soutien, d’établir l’aide que la Ville accorde à ses partenaires du milieu, mais avant tout, de les soutenir dans la tenue et la promotion de leurs activités et événements.

Consultez la politique…

Faire une demande d’accréditation…

La politique de tournage a pour objectif de régir les demandes de tournage cinématographique et publicitaire sur le territoire de la Ville, dans le but, entre autres, de préserver la qualité de vie et le droit à la quiétude des citoyens.

De plus, cette politique vise à encadrer les tournages qui ont lieu sur le territoire, à sensibiliser les maisons de productions aux divers règlements à respecter et à établir un mécanisme afin que les frais engendrés par les productions soient assumés par les demandeurs et non les citoyens.

Politique de tournage
Formulaire

Afin d’encadrer et de fournir des règles et des principes en vue d’un usage informatif et respectueux, la Ville de Saint-Basile-le-Grand propose cette politique d’utilisation des médias sociaux. Celle-ci vise à assurer une expérience constructive favorisant les échanges entre les différents intervenants. Les utilisatrices et les utilisateurs sont invités à s’abonner aux profils officiels de la Ville et à participer positivement et activement aux publications, et ce, en conformité avec la nétiquette.

Politique d’utilisation des médias sociaux

Le 17 mars 2015, à l’occasion du lancement d’un nouveau mouvement visant à offrir aux Québécois un accès plus facile à l’eau d’aqueduc dans les lieux publics, le conseiller municipal Maurice Cantin a proclamé publiquement l’engagement de la Ville à y adhérer. Elle est ainsi devenues la première ville au Québec à appuyer cette initiative conjointe de l’Association pour la santé publique du Québec, de la Coalition Poids et d’Eau Secours!, la coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau.

À l’instar de ces organismes et de plusieurs milieux ayant opté pour un « virage bleu », le conseil municipal est d’avis que de rendre les fontaines d’eau plus accessibles à la population pourrait être bénéfique à plusieurs égards tels que la santé et la qualité de vie, la réduction des déchets, la gestion sensée des ressources et la promotion de l’eau municipale.

La Ville s’engage donc à :

• entretenir les fontaines d’eau existantes;
• éliminer l’offre d’eau embouteillée dans les édifices municipaux et les parcs ainsi que lors d’événements spéciaux en la substituant par un accès public à l’eau d’aqueduc;
• encourager l’usage de gourdes et de contenants réutilisables;
• prévoir la présence de fontaines d’eau dans l’aménagement de nouveaux espaces publics, en particulier aux abords des parcs, terrains de jeux et plateaux sportifs et près des réseaux cyclables ou piétonniers;
• offrir l’accès à au moins une fontaine d’eau dans chaque parc, espace ou édifice municipal;
• rendre publique une cartographie des endroits où les citoyens peuvent s’abreuver.

Le conseil municipal a officialisé son engagement par l’adoption d’une résolution à la séance ordinaire du 7 avril 2015.