Programmes d’aide financière

En conformité avec les orientations de la politique familiale, de la politique de développement durable de la Ville et du plan d’action à l’égard des personnes handicapées, la Ville est fière d’offrir cette aide financière, visant à améliorer l’accès aux produits d’hygiène personnelle durables, et ainsi, favoriser l’intégration et la qualité de vie de tous sur le territoire grandbasilois.

Destiné aux enfants, aux adolescents ainsi qu’aux adultes, hommes et femmes, de tous âges et conditions, le programme d’aide inclut les :

• Couches lavables pour bébés (Insertions, tissu et accessoires servant à la confection, couches lavables usagées provenant d’une entreprise enregistrée offrant un service de revente de couches);
• Culottes d’entraînement à la propreté;
• Produits d’hygiène féminine (Compresses d’allaitement durables, coupes et culottes menstruelles, éponges de mer menstruelles, serviettes hygiéniques durables, tissus pour confection de serviette menstruelle et protège-dessous lavables);
• Culottes d’incontinence.

Modalités et conditions
Voici les critères d’admissibilité :

• Le demandeur doit être un résident permanent de Saint-Basile-le-Grand.
• Le demandeur doit être l’utilisateur ou le parent ou tuteur d’un enfant à naître, d’un poupon, d’un enfant, d’un adolescent ou d’un jeune de moins de 18 ans pour qui les produits d’hygiène personnelle durables ont été achetés.
• La demande doit inclure :
  • Une preuve d’identité et de résidence du demandeur, soit une photocopie d’un permis de conduire, d’un passeport, d’un extrait de naissance, ainsi qu’un compte de taxes, une facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse.
  • Une preuve d’identité de l’enfant concerné (carte d’assurance-maladie, passeport ou extrait de naissance). Pour un enfant à naître, un document médical attestant la date prévue de l’accouchement.
  • Une preuve d’achat et de paiement des produits d’hygiène personnelle durables est requise. Ces documents doivent être datés au plus tard le 31 décembre de l’année en cours, mais peuvent être envoyés jusqu’au 1^er février de l’année suivante.
• Une seule demande d’aide financière peut être faite tous les deux ans par individu.

Remboursement
Le remboursement octroyé par la Ville correspond à 50 % du coût d’achat des produits d’hygiène personnelle durables, neufs ou usagés, jusqu’à un montant maximal de 150 $. Dans le cas de produits achetés à l’extérieur du Québec, le remboursement ne pourra excéder 75 $.

Ce programme d’aide financière est disponible jusqu’à épuisement des crédits disponibles prévus au budget.

Apprenez-en plus sur ces produits!

• Des produits d’hygiène personnelle durables et favorables à votre santé ! 
• Produits d’hygiène personnelle durables : Des économies monétaires substantielles pour les citoyens ! 
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• Des produits d’hygiène personnelle durables pour protéger l’environnement !

Faites votre demande!

Formulaire de demande et contrat d’engagement
Règlement n^o 1212 (adopté le 3 juin 2024)
Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire (450 461-8000, poste 8616)

Dans l’objectif de favoriser l’accès à la propriété sur le territoire et en concordance avec le plan d’action 2024-2027 de la politique familiale, cette aide financière couvre les tarifs pour la gestion des matières résiduelles, de l’aqueduc et des égouts du deuxième logement, actuellement chargés en double pour les résidences multigénérationnelles.

L’ajout de cette aide financière a été rendue possible en raison des récentes modifications apportées à la Loi sur les compétences municipales par le gouvernement du Québec, octroyant désormais de nouveaux pouvoirs d’aide aux propriétaires d’un logement accessoire utilisé à des fins intergénérationnelles ou de proche aidance.

Vous êtes propriétaire d’un logement bigénération et y habiter avec un membre de votre famille directe ou celle de votre conjoint(e) (grand-parent, parent, enfant, petit-enfant)?

Critères d’admissibilité :

• Être propriétaire (ou le/Ia conjoint(e) du propriétaire) et habiter la résidence visée par la demande de crédit de taxes.
• Le logement bigénérationnel doit être habité par un occupant autorisé.
• Un permis ou un certificat doit avoir été émis en bonne et due forme, conformément au règlement de zonage en vigueur.
  • Le logement bigénération est autorisé à titre d’usage complémentaire dans le cas exclusif d’une habitation unifamiliale isolée;
  • Une porte intérieure doit permettre de communiquer entre les deux logements;
  • Un seul numéro civique, une seule boîte aux lettres et une seule entrée de service pour l’électricité, l’égout, l’aqueduc et le gaz, sont autorisés par construction et doivent donc être partagés par les logements principal et bigénération.

Vous répondez aux critères d’admissibilité? Transmettez votre formulaire complété ainsi que les différentes pièces justificatives demandées au Service des finances à finances@villesblg.ca.

Il est à noter qu’une nouvelle demande devra être remplie annuellement afin que l’admissibilité soit réévaluée et que le crédit soit appliqué à nouveau sur le compte de taxes.

Règlement 1214
Formulaire de demande

Le 21 mars dernier, la Ville de Saint-Basile-le-Grand a signé une entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) afin d’offrir à ses citoyens un tarif préférentiel pour l’achat de cartes annuelles d’accès au parc national du Mont-Saint-Bruno ou à l’ensemble du réseau de la Sépaq. En effet, la Ville est heureuse de financer un montant de 12 $ afin de permettre à encore plus de résidents de se procurer leurs accès pour s’aventurer au Mont-Saint-Bruno lors des belles journées.

En savoir plus…

Dans le but de permettre à un plus grand nombre de Grandbasiloises et de Grandbasilois de s’inscrire à des activités aquatiques dans les villes environnantes, la Ville offre un programme d’aide financière à ce sujet.

Une subvention est accordée pour le remboursement d’une inscription à une activité aquatique. L’aide financière offerte correspond à 25 % du coût total des reçus d’inscription à une ou plusieurs activités aquatiques, jusqu’à concurrence d’un remboursement totalisant 150 $ par personne par année civile.

La subvention est également applicable, selon les mêmes modalités, pour l’achat d’une carte loisirs d’une ville offrant des activités aquatiques. Il est à noter que les détenteurs de ces cartes n’auront pas accès aux périodes d’inscription prioritaire accordées exclusivement aux citoyens des Villes concernées.

Tout cours d’apprentissage de natation de groupe ou individuel, offert par un organisme, une Ville ou un moniteur certifié, est admissible à cette subvention. Advenant le cas où le cours est offert à domicile par un moniteur certifié, le demandeur devra fournir à la Ville une preuve de certification du moniteur émise par la Société de sauvetage. Veuillez toutefois prendre note que la Société de sauvetage ne reconnaît pas officiellement les cours offerts à domicile dans le cadre de son programme de natation Nager pour la vie.

Les demandes de remboursement pour l’ensemble des membres d’une famille résidant à la même adresse doivent être faites une seule fois par année civile.

Instructions pour la demande

Toute demande doit être présentée par écrit (courrier, courriel ou le formulaire disponible ci-dessous) et être accompagnée de la facture confirmant l’inscription à un cours ou à une activité aquatique. Dans tous les cas, une photocopie d’une preuve de résidence (permis de conduire, passeport ou certificat de naissance) doit être soumise avec la demande, ainsi qu’une preuve de résidence du demandeur (copie d’un compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur).

Les demandes de remboursement admissibles sont uniquement celles liées aux activités aquatiques. Notez que seules les factures datées de l’année en cours seront considérées pour un remboursement. Pour les inscriptions de la session d’hiver qui ont lieu en fin d’année, vous devez présenter votre demande de remboursement dans un délai de 90 jours après la date inscrite sur votre reçu.

Pour les demandes dont la date d’inscription était avant le 1^er janvier dernier, le règlement en vigueur à ce moment sera appliqué. Toute nouvelle demande avec une date d’inscription ultérieure à cette date sera remboursée selon les modalités du nouveau règlement.

Faites votre demande!

Formulaire de demande

Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire (450 461-8000, poste 8616)

En conformité avec le Plan directeur des loisirs et le règlement annuel de tarification, une subvention spéciale peut être accordée aux personnes à faible revenu afin de favoriser la participation des enfants de 0 à 17 ans aux loisirs sportifs et récréatifs (excluant les activités compétitives) de même qu’aux camps de jour.

Procédures d’application – Activités de loisirs (excluant les activités compétitives)
Sur recommandation du Centre de bénévolat qui fera enquête sur les cas qui seront soumis, les coûts d’inscription à une activité sont couverts de la façon suivante :

• 1/3 du montant doit être absorbé par le citoyen (le citoyen paie la totalité des frais de service) ;
• 1/3 du montant est payé par la Ville et versé à l’organisme (excluant les frais de service)
• 1/3 du montant est payé par le Centre de Bénévolat et versé à l’organisme (excluant les frais de service).

Procédures d’application – Camps de jour, semaine de relâche scolaire et programmes d’animation pour enfants
Sur recommandation du Centre de Bénévolat qui fera enquête sur les cas qui seront soumis, les coûts d’inscription à une activité seront couverts de la façon suivante :

• Camp de jour estival
  À la suite de l’application de l’escompte familial, un rabais de 10% pour le premier enfant est ajouté, 20 % pour le second et 30 % pour le troisième (et autres). Les coûts inhérents au service de garde, les sorties, le chandail et les frais de service ne sont pas considérés dans le calcul.
• Semaine de relâche scolaire
  Rabais de 10 % pour le premier enfant, 20% pour le second et 30 % pour le troisième (et autres) en formule locale. Les coûts inhérents au service de garde ainsi que les sorties ne sont pas considérés dans le calcul.

Pour effectuer une demande, entrez en contact avec le Centre de bénévolat de Saint-Basile-le-Grand.

Une subvention est accordée aux enfants d’une même famille qui s’inscrivent lors d’une même session, à une activité de la Ville ou d’un organisme utilisant le logiciel Sport-Plus de la façon suivante.

Dans une même famille, l’enfant qui s’inscrit à l’activité de la plus grande valeur monétaire en paie la totalité, le deuxième enfant qui s’inscrit à l’activité ayant la deuxième plus grande valeur monétaire obtient un rabais de 10 %. Le ou les enfants subséquents d’une même famille obtiennent un rabais de 20 %.

Pour les organismes de niveau local reconnus par la Ville n’utilisant pas le logiciel d’inscription Sport-Plus, mais désirant offrir le même rabais familial, ce rabais s’appliquera seulement aux inscriptions offertes par leur organisme.

À titre de Municipalité amie des aînés, la Ville désire favoriser l’autonomie, le maintien à domicile et le soutien aux personnes âgées de 65 ans et plus en accordant une aide financière annuelle, sous forme d’une remise en argent de 65 $ (selon certaines modalités et conditions) pour les exercices financiers 2022, 2023, 2024 et 2025.

Pour bénéficier de cette aide financière, le demandeur devra :

• être âgé de 65 ans ou plus le 1^er janvier de l’année courante;
• avoir sa résidence principale (chambre, garçonnière, logement, logement bi-générationnel ou maison) sur le territoire grandbasilois;
• être bénéficiaire du supplément de revenu garanti versé en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et joindre à sa demande une copie du relevé T4A (OAS) (le montant net de votre supplément de revenu garanti doit figurer à la case 21) fourni par l’Agence de revenu du Canada de l’année de référence;
• remplir le formulaire prévu à cette fin et le transmettre avec votre relevé T4A (OAS) au Service des finances au plus tard le 30 septembre de l’année courante.

La Ville n’émettra annuellement qu’un seul chèque par unité d’habitation, même si deux personnes admissibles y résident.

Formulaire • Demande d’aide financière