Déclaration – Enlèvement d’une piscine hors terre

Quand un citoyen retire sa piscine (creusée ou hors terre), afin de ne plus payer le tarif annuel, il doit en aviser par écrit la Ville en indiquant la date des travaux ainsi que l’adresse concernée et le nom du ou des propriétaire(s).

Ce formulaire s’adresse aux propriétaires ayant retiré leur piscine hors terre seulement. Pour une piscine creusée, un permis est nécessaire auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement, qui font ensuite le suivi avec le Service des finances.

Après avoir effectué certaines vérifications, le Service des finances émettra un crédit de taxes que vous recevrez par la poste dans les prochaines semaines. À moins d’avis contraire de votre part, le crédit sera utilisé pour payer les taxes foncières courantes.

Pour toute question, contactez le Service des finances au 450 461-8000, poste 8200.